Sst : Quelques Notions De Jurisprudence Au Quà bec

Plusieurs syndicats ou représentants syndicaux offrent des services d’accompagnement aux accidentés du travail. En général, les services offerts par ces derniers ne sont pas du calibre de ceux offerts parBellemare avocats. Dites-vous que si vous n’avez pas de nouvelles de votre syndicat longtemps après la prise en charge de votre dossier, c’est mauvais signe. Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles d’un accident de travail. En effet, la CNESST effectue un contrôle serré des indemnités et certaines de leurs décisions sont inadéquates, voire abusives.

Avant de rendre sa décision, le réviseur qui prend en charge le dossier recueille séparément la version de chacune des parties. Ces commentaires peuvent lui être communiqués par téléphone ou par écrit. Dans un cas comme dans l’autre, ils devront lui être acheminés en respectant le délai convenu.

Votre employeur sera probablement représenté par avocat, et il est dans votre intérêt de l’être également. Après votre demande de contestation adressée au Tribunal, vous recevrez un numéro de dossier TAT . Il est à noter que la décision du TAT est finale et sans appel, d’où l’importance d’être bien préparé et de faire appel à des avocats experts en la matière, qui sauront vous conseiller au meilleur de vos intérêts. L’employeur ou le travailleur peut utiliser ceformulaire de contestation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreou en obtenir une copie au bureau du Tribunal de sa région.

Si vous avez récemment fait l’objet d’une décision de la CNESST et que vous souhaitez la contester, à continuation nous vous expliquons toutes les étapes à suivre afin d’y parvenir. Si vous avez un représentant ou avocat dans votre dossier, vous devriez savoir que la CNESST NE TRANSMET GÉNÉRALEMENT PAS LA COPIE DE LA DÉCISION INITIALE À VOS REPRÉSENTANTS. Veuillez noter que nous n'offrons pas de service d'information concernant les normes du travail ou l'équité salariale. Notre cabinet vous représentera et préparera votre dossier pour l’ensemble du processus judiciaire. Nous établirons une stratégie avec vous dès le début du dossier pour que vous ayez une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.

Pour en bénéficier, visit the up coming document il faut vous inscrire en ligne sur le portail qui est dédié aux travailleurs. Pour en savoir plus sur l'institution de la CNESST et ses différents rôles, lisez notre guide dédié. Pour remplir vos formalités liées à la déclaration de vos accidents du travail et maladies professionnelles, vous pouvez utiliser l’espace CNESST en ligne.

Il est donc important de consulter un avocatau besoin pour l’évaluation cas par cas, car cet article se veut d’être un article général énonçant les principes généraux. La Loi prévoit également qu’un employé ne peut pas poursuivre son collègue de travail pour un accident de travail. Ainsi, notre cabinet a poursuivi un tiers chez lequel notre client a eu un accident de travail. En effectuant des travaux de construction, l’escalier s’est effondré sous ses pieds, le blessant gravement. Parfois, avant la tenue d’une audition, il est possible de régler un litige en recourant à la conciliation.

N’importe qui peut contester une décision de la CNESST, mais il faut beaucoup d’expérience afin d’obtenir gain de cause. Plusieurs décisions de la CNESST sont inadéquates ou injustes donc il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de défendre vos droits et d’obtenir l’indemnité qui vous revient. Laisser son dossier aller sans se soucier des décisions rendues et des délais de contestation peut limiter vos chances d’avoir gain de cause devant le TAT, le tribunal d’appel des décisions de la CNESST. Il n’est pas recommandé de se représenter sans avocat devant le tribunal, vu la complexité des lois et de l’impact des décisions rendues sur la vie d’un travailleur.

Dans le but d'aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID-19), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail met en place des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles. Pour accéder à CNESST Mon espace employeur, rendez-vous sur le site de la CNESST. Vous avez le choix entre vous connecter avec vos identifiants clicSEQUR Entreprises ou avec votre code d’accès de la CNESST. Il convient cependant de noter qu’en cas d’accès à votre espace avec vos codes d’accès de la CNESST, vous n’aurez pas accès à tous les services de CNESST Mon espace employeur. L’inscription dans Mon espace CNESST exige également d’y avoir accès facilement et au mieux de posséder un téléphone dit intelligent. Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais.