Sst : Quelques Notions De Jurisprudence Au Quà bec

Nos experts sauront vous aiguiller dans la conciliation et travailleront pour VOUS. Dans le but de minimiser vos coûts, nos experts pourront également procéder à des analyses et rédactions d’une demande de partage de coûts. Les victimes au Québec perdent beaucoup plus d’argent en ne prenant pas d’avocat. Un homme de Rimouski qui a subi un grave accident électrique au travail il y a plus de 12 ans peut enfin crier victoire contre la Commission des normes, de ... Si vous avez récemment fait l’objet d’une décision de la CNESST et que vous souhaitez la contester, à continuation nous vous expliquons toutes les étapes à suivre afin d’y parvenir. Celles rendues par les conciliateurs-décideurs de la CNESST concernant un congédiement, une suspension, un déplacement, des mesures discriminatoires ou de représailles, ou toute autre sanction prohibée par la loi .

À la CLP, le commissaire qui entend la cause est généralement lui aussi un avocat ou un notaire. Pour assurer le caractère paritaire du tribunal, il est assisté de deux membres. L’un est issu des associations d’employeurs, l’autre des associations syndicales. Sans pouvoir de décision, ces deux membres ont pour rôle de conseiller le commissaire.

Le médecin désigné par l`employeur pourra contester les conclusions du médecin traitant et l`employeur pourra demander l`Avis du Bureau d`Évaluation Médicale. Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec la décision prise par la CNESST concernant votre réclamation, vous pouvez contester la décision administrativement ou juridiquement en portant plainte contre la CNESST au Tribunal administratif du travail du Québec si nécessaire. Vous devez informer la CNESST de tout changement de votre situation médicale qui pourrait influencer votre dossier d’indemnisation. Par exemple, dans le cas d’une rechute, d’une récidive ou d’une aggravation, vous devez communiquer les pièces justificatives à la CNESST pour mettre à jour votre dossier.

Le processus de contestation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut s’avérer compliqué et demande de la patience puisqu’il peut s’étendre sur plusieurs mois. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesprévoit que les poursuites civiles contre l’employeur en raison d’une lésion professionnelle ne sont pas possibles. Un des rôles de la CNESST est d’analyser les dossiers des travailleurs victimes d’accidents du travail et de décider si ceux-ci ont droit de recevoir des indemnités afin de compenser leur salaire puisqu’ils ont dû s’absenter plus de deux semaines. Malheureusement, Carusoandrea.it l’indemnisation prévue pour les accidents de travail est souvent insuffisante et ne représente pas l’étendue des dommages subis par le travailleur.

Le droit au retour au travail du travailleur victime d’une lésion professionnelle dans les limites prévues par la Loi. Il est important de noter que les contestations sont souvent logées de façon préventive afin de respecter les courts délais imposés par la loi. Une stratégie médico-légale finale peut souvent s’effectuer qu’une fois que les éléments pertinents au dossier sont recueillis et pourra engendrer un règlement à l’amiable, une audition ou un désistement, faute d’éléments suffisants. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre. Une maladie professionnelle est une maladie caractéristique du travail ou directement reliée aux risques particuliers du travail. La reconnaissance d’une maladie par les tribunaux exige une preuve scientifique établissant qu’une maladie donnée est en lien avec tel ou tel travail.

Les clients viennent des quatre coins du Québec, oto Bellemare avocats offre une qualité inégalée. Il arrive que les dossiers ne soient pas bien pris en charge par les syndicats. Demandez un deuxième avis le plus rapidement possible dans le processus. Il est impératif de contester la décision dans les délais inscrits sur la lettre.

Si vous avez un représentant ou avocat dans votre dossier, Carusoandrea.It vous devriez savoir que la CNESST NE TRANSMET GÉNÉRALEMENT PAS LA COPIE DE LA DÉCISION INITIALE À VOS REPRÉSENTANTS. Le présent document est un aide-mémoire seulement et ne remplace pas l’opinion de votre avocat. Tout d’abord, le juge relate l’existence de 2 courants jurisprudentiels au sein du Tribunal concernant cette question. N’oubliez pas que vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix au Tribunal administratif.

Vous pouvez aussi nous remettre une copie du dossier si vous possédez déjà votre dossier. Par ailleurs, il est important que vous parliez de votre lésion à votre médecin et que vous lui demandiez de remplir le Rapport du professionnel de la santé et de le soumettre à la CSPAAT en votre nom. Il est essentiel que vous subissiez tous les examens médicaux nécessaires et que vous respectiez toutes les recommandations de votre médecin afin que votre dossier soit le plus complet possible. Si la CNESST ou votre employeur le demande, vous pourriez être tenu de subir des examens médicaux supplémentaires.