Loi Sur Les Services Immobiliers

Il a poursuivi ses études supérieures en gestion immobilière et a obtenu sa MBA de l’université de Québec à Montréal. Il est membre de l’ICSC , de l’IDU (Institut de développement urbain du Québec) et de BOMA. Tant que vous êtes locataire de ce logement, vous avez la responsabilité de le maintenir dans le même état. Cependant, si vous remarquez une défectuosité ou la présence de vermine, vous devez aviser les responsables rapidement. La décision ou l'ordonnance fait l'objet d'une exception prévue par règlement. C) un prospectus ou un autre document d'information jugé acceptable par la commission et approuvé par un autre ressort peut être utilisé pour diffusion auprès du public.
L'alinéa 15c) est modifié par substitution, à «un courtier inscrit en vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles », de «une maison de courtage inscrite sous le régime de la Loi sur les services immobiliers ». Le paragraphe 29 de la Loi sur les valeurs mobilières s'applique, avec les adaptations nécessaires, au registraire et aux questions visées par la présente loi ou ses règlements comme si ce dernier agissait sous le régime de cette loi à cet égard. Les services immobiliers que les maisons de courtage et les autres personnes inscrites dans les diverses catégories d'inscription peuvent offrir sont régis par les règlements.
L’impartialité, la rigueur et l’intégrité figurent parmi les principales valeurs mises de l’avant par notre équipe. Assurez-vous que votre immeuble bénéficie d’une couverture d’assurance suffisante afin d’éviter de vous retrouver avec un manque à gagner en cas de sinistre majeur. Nous vous accompagnerons dans le processus de contestation et de négociation pré-dépôt afin de vous assurer de payer vos taxes sur une base équitable. Les obstacles qui se dressent devant le projet immobilier sur le terrain du couvent Mont-Sainte-Famille, rue Galt Ouest, sont pratiquement inexistants.
L'inscription comporte comme condition que son titulaire se conforme à la présente loi et à ses règlements. B) dans les cas visés à l'alinéa b), lorsque la personne inscrite retourne au service de la maison de courtage ou entre au service d'une autre maison de courtage et que son inscription est modifiée en conséquence. Le registraire et le registraire adjoint sont nommés pour l'application de la présente loi conformément à la Loi sur la fonction publique. À la TD, nous croyons dans la création d’espaces extraordinaires pour nos employés et nos clients. Les membres de cette équipe améliorent l’image de notre marque et notre culture en proposant des solutions novatrices qui soutiennent en temps opportun la prestation de services, What Is The Social Construction Of Race la rentabilité et la durabilité du point de vue de l’environnement.
» Cet outil a été tout d’abord conçu pour être utilisé dans le cadre des services internes. Il peut cependant être utilisé comme point de départ pour les institutions dont le mandat Footnote 6 est d’assurer le fonctionnement des biens immobiliers, pour les aider à déterminer les RDVO. Dans ce cas, l’utilisation de cet outil devrait se faire parallèlement à une évaluation étroite de la pertinence des processus et des RDVO dans le cadre des activités de l’institution. La personne inscrite autre qu'une maison de courtage doit, dès que possible après la communication du document faisant état des renseignements prévus au présent article, en remettre une copie à la maison de courtage pour le compte de qui elle fournit des services immobiliers. La personne inscrite qui fournit des services immobiliers à l'auteur d'une offre ayant pour objet une opération immobilière doit s'assurer que, préalablement à sa signature, l'offre en cause énonce les modalités et les renseignements exigés selon les règlements. La personne inscrite qui fournit des services immobiliers à un client doit s'assurer que toute offre formulée par ce dernier à l'égard d'une opération immobilière est constatée par écrit et énonce les modalités et les autres renseignements exigés selon les règlements.