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Au Québec, il est obligatoire de faire appel à un notaire pour compléter ce genre de transaction. Pour toute transaction immobilière, il faut avoir recours aux services d'un notaire. Son rôle étant de vous protéger tout au long du processus d'achat, il s'assurera, entre autres, que vos titres de propriété ne présentent aucune irrégularité. C'est également au notaire que revient la préparation de nombreux documents, dont l'acte de vente, l'acte hypothécaire et l'inscription de la propriété au Registre foncier du Québec. Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère.<br><br>En concluant ce type de contrat, vous vous engagez à acheter la maison à la fin de votre bail. Si vous n’achetez pas la maison – parce que vous avez changé d’avis ou que vous n’êtes pas admissible à un prêt hypothécaire – vous pourriez devoir payer des pénalités. La durée de la location est généralement comprise entre un et trois ans et est soumise aux besoins spécifiques des deux parties.<br><br>Le dépôt initial est nettement plus avantageux que celui exigé par les institutions financières, mais vous devenez techniquement propriétaire dès maintenant. Il varie en fonction de votre situation, de votre capacité de paiement ainsi que de la propriété choisie. Ensuite, lorsque vous avez arrêté votre choix, un investisseur se charge d’acheter ladite propriété et vous signez un contrat de location-achat avec le propriétaire temporaire. Le prix final de l’achat est alors fixé et vous choisissez la durée de la location, que ce soit pendant un an, deux ans ou trois ans. Particulièrement lorsque les prix des propriétés et les taux sont élevés, il peut être avantageux de louer un logement pour quelques années afin de bien se préparer à l’achat de sa première propriété.<br><br>Si votre nouvelle maison est plus grande que la précédente, vous pouvez vous attendre à une prime plus élevée. TPS & TVQ.Généralement, un pourcentage des taxes vous sont imputées sur les maisons neuves, mais pas sur les propriétés revendues. Renseignez-vous avant de signer une offre d'achat pour votre maison. Profitez de l’expertise, du service chaleureux et du dévouement de Claudya Généreux et obtenez une expérience immobilière agréable et efficace. Claudya vous accompagne tout au long du processus d’achat ou de vente,  [http://demos.gamer-templates.de/specialtemps/clansphere20114Sdemo01/index.php?mod=users&action=view&id=5514906 %20notre%20%C3%A9quipe%20peut%20trouver%20pour%20vous%20des%20courtiers%20sp%C3%A9cialis%C3%A9s%20avec%20rapidit%C3%A9%20et%20efficacit%C3%A9.%20Les%20courtiers%20de%20ce%20r%C3%A9seau%20travaillent%20en%20collaboration%20pour%20mieux%20servir%20leurs%20clients%20et%20offrir%20la%20meilleure%20qualit%C3%A9%20de%20service%20possible.%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_pays[value]%22%0D%0A%0D%0AFrance%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22changed%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_build_id%22%0D%0A%0D%0Aform-e0cdc7d3c5aea461e29e502796ffc1e3%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_id%22%0D%0A%0D%0Alivredor_node_form%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_ville[0][value]%22%0D%0A%0D%0AStockton%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_email[0][email]%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-Data;%20name=%22op%22%0D%0A%0D%0AEnregistrer%0D%0A---------------------------7107339714197--] jusqu’à la transaction finale. Vous pouvez prévoir des frais supplémentaires pour les services de certains professionnels.<br><br>La prochaine étape logique est l’établissement d’un budget pour déterminer une mise de fonds raisonnable, tout en tenant compte des dépenses et en se gardant des liquidités. Mascoll a adopté une approche prudente en se basant sur son revenu à l’époque. Les ventes de maisons ont rebondi de 63 % en juin par rapport à mai (et sont en hausse de 150 % par rapport à avril 2020, le pire mois d’avril jamais enregistré). Le marché immobilier semble donc vouloir se maintenir en dépit des difficultés liées à la pandémie actuelle. Ne vous fiez donc pas au premier coup d’oeil mais prenez plutôt le temps de bien évaluer les travaux que vous aurez à effectuer quand vous considérez l’achat d’une maison. Pour évaluer les coûts, engagez un spécialiste du bâtiment ou un entrepreneur général qualifié.<br><br>Lors de notre première rencontre, nous évaluons votre situation financière et le temps requis dont vous aurez besoin pour obtenir un financement conventionnel. Avoir de l’équité dans la maison facilitera l’obtention d’un prêt hypothécaire. Nous demandons un dépôt remboursable mais applicable comme mise de fond a l’achat de la maison seulement lorsque vous serez prêt à la racheter, ou a la fin du contrat. Posséder une maison est l’un des objectifs de vie de nombreux Canadiens, mais peu de gens peuvent réaliser cet objectif au cours de leur vie. Invariablement, de nombreuses personnes finissent par payer un loyer pendant plusieurs années sans réaliser leurs rêves financiers ou constituer le patrimoine souhaité. La location reste l’une des dépenses les plus importantes des gens et, à l’heure actuelle, les personnes qui souhaitent utiliser le loyer qu’elles paient en vue d’acheter une propriété n’ont que peu d’options.<br><br>En effet, le ou les biens immobiliers appartenant à une société civile immobilière sont divisés en parts sociales sur les différents associés et peuvent être transmis,  [http://Gotanproject.net/node/18115109?---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22title%22%0D%0A%0D%0APermis%20Dagence%20Immobili%C3%A8re%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22body%22%0D%0A%0D%0A%3Cspan%20style=%22font-weight:%20800;%22%3ESp%C3%A9cialis%C3%A9e%20uniquement%20dans%3C/span%3E%20%3Cspan%20style=%22font-weight:%20600;%22%3Ele%20secteur%20commercial,%20cette%3C/span%3E%20%3Cspan%20style=%22font-style:%20oblique;%22%3Eagence%20immobili%C3%A8re%20est%20n%C3%A9e%3C/span%3E%20%3Cspan%20style=%22font-style:%20oblique;%22%3Ed%E2%80%99une%20fusion%20en%201998%3C/span%3E.%20Elle%20compte%2035%20courtiers%20immobiliers%20parmi%20ses%20rangs%20et%20offre%20de%20services%20complets%20pour%20le%20march%C3%A9%20des%20capitaux,%20des%20consultations,%20etc.%20La%20d%C3%A9cision%20de%20faire%20affaire%20avec%20un%20courtier%20immobilier%20est%20tr%C3%A8s%20personnelle.%20Commencez%20par%20%C3%A9tablir%20une%20liste%20des%20crit%C3%A8res%20que%20vous%20recherchez%20pour%20votre%20future%20habitation%20et%20n'h%C3%A9sitez%20pas%20%C3%A0%20demander%20conseil.%20Pour%20de%20plus%20amples%20informations,%20vous%20pouvez%20vous%20r%C3%A9f%C3%A9rer%20aux%20sites%20Web%20des%20agences%20immobili%C3%A8res.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0A%3Cspan%20style=%22font-style:%20oblique;%22%3EColliers%20International%20a%20%C3%A0%3C/span%3E%20son%20service%2029%20agents%20immobiliers%20qui%20se%20sp%C3%A9cialisent%20dans%20le%20courtage%20immobilier%20pour%20les%20entreprises.%20Elle%20offre%20%C3%A9galement%20des%20services-conseils%20dans%20le%20domaine%20corporatif.%20Les%20agents%20immobiliers%20ont%20pour%20r%C3%B4le%20de%20vous%20accompagner%20dans%20vos%20d%C3%A9marches%20d%E2%80%99achat,%20de%20vente%20ou%20de%20location%20d%E2%80%99immeubles%20de%20toutes%20sortes%20(maison,%20condo,%20immeuble%20%C3%A0%20revenu,%20immeuble%20commercial,%20%20%3Ca%09target=%22_blank%22%20href=%22https://Www.capitalhabitation.ca/en/%22%3Epeindre%20Acrylique%3C/a%3E%20etc.).%20Fond%C3%A9e%20en%202010,%20cette%20entreprise%20compte%20d%C3%A9sormais%20sur%2020%20courtiers%20immobiliers.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0AMme%20Parent%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20pr%C3%A9sente%20avec%20nous%20tout%20au%20long,%20elle%20s%E2%80%99est%20montr%C3%A9e%20tr%C3%A8s%20disponible%20et%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9coute%20de%20nos%20besoins.%20Elle%20sait%20comment%20parler%20%C3%A0%20ses%20clients%20et%20elle%20aime%20bien%20s%E2%80%99assurer%20que%20ces%20derniers%20sont%20toujours%20bien%20servis%20avec%20une%20qualit%C3%A9%20sup%C3%A9rieure%20de%20service%20%C3%A0%20%20la%20client%C3%A8le.%20Elle%20est%20demeur%C3%A9e%20professionnelle%20tout%20au%20long%20de%20la%20transaction.%20%22Elle%20a%20r%C3%A9pondu%20%C3%A0%20toutes%20nos%20questions%20et%20toujours%20travaill%C3%A9%20dans%20notre%20int%C3%A9r%C3%AAt.%20%22Gr%C3%A2ce%20au%20bon%20travail%20de%20Carolanne,%20nous%20avons%20trouv%C3%A9%20notre%20petit%20nid%20d'amour.%20Nous%20sommes%20tr%C3%A8s%20heureux%20de%20l'acquisition%20de%20notre%20premi%C3%A8re%20propri%C3%A9t%C3%A9.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0ASes%20comp%C3%A9tences%20dans%20le%20domaine%20de%20la%20psychologie,%20des%20ventes%20et%20du%20marketing%20fonts%20d%E2%80%99elle%20la%20professionnelle%20id%C3%A9ale%20pour%20r%C3%A9aliser%20une%20transaction%20importante%20comme%20l%E2%80%99achat%20ou%20la%20vente%20d%E2%80%99une%20propri%C3%A9t%C3%A9.%20Excellente%20communicatrice%20et%20leader,%20elle%20met%20en%20place%20les%20meilleures%20strat%C3%A9gies%20%20pour%20r%C3%A9pondre%20%C3%A0%20vos%20besoins%20et%20r%C3%A9aliser%20votre%20projet.%20Une%20autre%20r%C3%A9alisation%20sign%C3%A9e%20Solutions%20Classe%20Affaires%20inc.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0AVous%20pourrez%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20de%20tous%20les%20services%20d%E2%80%99un%20courtier%20immobilier,%20mais%20ne%20paierez%20que%201%%20de%20commission%20si%20vous%20trouvez%20l%E2%80%99acheteur.%20Que%20vous%20soyez%20vendeur%20ou%20acheteur,%20profitez%20de%20l%E2%80%99expertise%20de%20l%E2%80%99agence%20immobili%C3%A8re%20REALTA%20pour%20une%20mise%20en%20march%C3%A9%20r%C3%A9ussie,%20ou%20un%20achat%20%C3%A0%20t%C3%AAte%20repos%C3%A9e.%20Que%20ce%20soit%20pour%20l%E2%80%99achat,%20la%20vente%20ou%20la%20location%20d%E2%80%99immeubles%20de%20tous%20genres,%20notre%20%C3%A9quipe%20peut%20trouver%20pour%20vous%20des%20courtiers%20sp%C3%A9cialis%C3%A9s%20avec%20rapidit%C3%A9%20et%20efficacit%C3%A9.%20Les%20courtiers%20de%20ce%20r%C3%A9seau%20travaillent%20en%20collaboration%20pour%20mieux%20servir%20leurs%20clients%20et%20offrir%20la%20meilleure%20qualit%C3%A9%20de%20service%20possible.%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_pays[value]%22%0D%0A%0D%0AFrance%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22changed%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_build_id%22%0D%0A%0D%0Aform-e0cdc7d3c5aea461e29e502796ffc1e3%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_id%22%0D%0A%0D%0Alivredor_node_form%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_ville[0][value]%22%0D%0A%0D%0AStockton%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_email[0][email]%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------7107339714197%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22op%22%0D%0A%0D%0AEnregistrer%0D%0A---------------------------7107339714197-- gotanproject.Net] suite à une succession, en intégralité à une ou plusieurs personnes. Sauf si les statuts de la société civile immobilière précisent d’autres règles. Mais aussi, la vente des différents parts sociales d’une société civile immobilière est soumise à l’agrément des associés. La fiscalité d’une société civile immobilière par défaut est celle de l’IR ou de l’impôt sur le revenu. En effet, le résultat d’une société civile immobilière est imposé sur le revenu.
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B) leur rendre compte des intérêts générés, selon les modalités qu'elles précisent. B) fournir des renseignements faux ou trompeurs ni permettre qu'une autre personne fournisse de tels renseignements. Les inspecteurs du CSIEQ ont suivi une formation sur les mesures de protection à prendre en temps de COVID19. Notre équipe s'occupe de bien paramétrer votre projet selon les informations que vous nous avez fournies.<br><br>Pour en savoir plus sur la promesse d’achat, consultez le Chapitre 3 « La promesse d’achat ». Pour en savoir plus sur l’importance et le contenu du certificat de localisation, consultez la section Le certificat de localisation. L’expression « C’est une histoire de famille » est d’autant plus courante dans le domaine agricole. Vous rêvez de grands espaces ou votre entreprise agricole prend de l’expansion? Les acquisitions ne sont jamais simples, [http://Www.Zilahy.info/wiki/index.php/User:BessDyett598 https://camarowiki.com/index.php?title=User:DeniseSell28564] sauf si elles sont bien exécutées, parce que la loi prévoit certaines exigences obligatoires méconnues. Parlez à un notaire de GLR Notaires afin de vous faire conseiller adéquatement sur le contenu de cette procuration.<br><br>Lorsque vous faites cela, vous savez que tous les matériaux utilisés sont neufs, vous n'aurez donc pas besoin de réparations de si tôt. En revanche, si l'inspection révèle des problèmes majeurs, il est temps de bien réfléchir à votre achat. Ces choses, et d'autres comme elles, sont des solutions rapides et elles ne devraient pas vous empêcher d'acheter la maison. Vous pourrez facilement effectuer les réparations une fois que vous aurez emménagé. En effet, les nouvelles maisons garantissent davantage de sécurité et sont plus éco énergétiques. C’est le cas des nôtres dont le design adopté sert à révéler la nature des propriétaires qui peuvent être fier de participer à la réalisation d’une maison qui leurs ressemblent.<br><br>Le ministre peut, par règlement, préciser les mesures que la commission peut ordonner à une personne de prendre au titre de l'alinéa b). Le paragraphe autorise la visite d'une habitation occupée à ce titre uniquement si le propriétaire ou l'occupant y consent ou si un mandat est délivré à cette fin en vertu de l'article 53. L'enquêteur peut demander à toute personne inscrite des renseignements au sujet des faits sur lesquels porte son enquête. La personne en question doit formuler sa demande par voie de requête déposée dans un délai de 30 jours après avoir été mise au courant de la décision de la commission.<br><br>L'inscription comporte comme condition que son titulaire se conforme à la présente loi et à ses règlements. B) dans les cas visés à l'alinéa b), lorsque la personne inscrite retourne au service de la maison de courtage ou entre au service d'une autre maison de courtage et que son inscription est modifiée en conséquence. Le registraire et le registraire adjoint sont nommés pour l'application de la présente loi conformément à la Loi sur la fonction publique. À la TD, nous croyons dans la création d’espaces extraordinaires pour nos employés et nos clients. Les membres de cette équipe améliorent l’image de notre marque et notre culture en proposant des solutions novatrices qui soutiennent en temps opportun la prestation de services, la rentabilité et la durabilité du point de vue de l’environnement.<br><br>La Loi s’applique au Canada et à l’étranger (p. ex. aux biens­fonds et aux bâtiments d’ambassade). Les Services immobiliers englobent toutes les activités qui visent à assurer la gestion des biens immobiliers durant l’ensemble de leur cycle de vie de façon durable et responsable sur le plan financier, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. SPAC a attribué les contrats Biens immobiliers-1 - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets (BI-1). Le nom donné à ces contrats cadre mieux avec le contexte opérationnel au sein du gouvernement fédéral, à savoir un contexte dans lequel le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une « autre forme de prestation de services », mais plutôt comme une pratique courante.<br><br>Situé sur la rue Peel, Stirlyng Condos est un nouveau projet résidentiel du Groupe Brivia, en plein cœur du Mille Carré Doré à Montréal. ODEA. Un lieu de vie qui s’ouvre sur le ciel, sur la ville et sur le Montréal de demain. Un projet de condos neufs, inspiré par la nature, au coeur du ... Vous donne accès à des offres exclusives et des invitations pour les nouveaux projets de condos à Montréal. En tant que VIP, vous aurez la priorité pour voir les projets condo avant le grand public.<br><br>Effectivement, vous pouvez nommer à titre de fiduciaire un parent,  [https://camarowiki.com/index.php?title=User:DeniseSell28564 talking to] un ami ou votre notaire, afin de gérer les biens de vos héritiers conformément aux conditions que vous aurez précisées. Communiquez avec un expert de GLR Notaires qui pourra vous informer et vous conseiller en ayant à cœur l’intérêt de la personne à protéger. Vous souhaitez changer votre nom ou modifier la mention du sexe sur votre certificat de naissance? Laissez un conseiller de GLR Notaires vous aider dans votre démarche; il s’occupera en toute quiétude de la procédure et des demandes de modifications au registre de l’état civil. La prudence est donc de mise, oto vendre sans en avoir le droit met directement en cause la validité de la vente et peut vous exposer à d’autres recours civils. Avant de signer quelque document que ce soit, consultez votre notaire spécialiste de GLR Notaires.

Revision as of 06:44, 5 February 2023

B) leur rendre compte des intérêts générés, selon les modalités qu'elles précisent. B) fournir des renseignements faux ou trompeurs ni permettre qu'une autre personne fournisse de tels renseignements. Les inspecteurs du CSIEQ ont suivi une formation sur les mesures de protection à prendre en temps de COVID19. Notre équipe s'occupe de bien paramétrer votre projet selon les informations que vous nous avez fournies.

Pour en savoir plus sur la promesse d’achat, consultez le Chapitre 3 « La promesse d’achat ». Pour en savoir plus sur l’importance et le contenu du certificat de localisation, consultez la section Le certificat de localisation. L’expression « C’est une histoire de famille » est d’autant plus courante dans le domaine agricole. Vous rêvez de grands espaces ou votre entreprise agricole prend de l’expansion? Les acquisitions ne sont jamais simples, https://camarowiki.com/index.php?title=User:DeniseSell28564 sauf si elles sont bien exécutées, parce que la loi prévoit certaines exigences obligatoires méconnues. Parlez à un notaire de GLR Notaires afin de vous faire conseiller adéquatement sur le contenu de cette procuration.

Lorsque vous faites cela, vous savez que tous les matériaux utilisés sont neufs, vous n'aurez donc pas besoin de réparations de si tôt. En revanche, si l'inspection révèle des problèmes majeurs, il est temps de bien réfléchir à votre achat. Ces choses, et d'autres comme elles, sont des solutions rapides et elles ne devraient pas vous empêcher d'acheter la maison. Vous pourrez facilement effectuer les réparations une fois que vous aurez emménagé. En effet, les nouvelles maisons garantissent davantage de sécurité et sont plus éco énergétiques. C’est le cas des nôtres dont le design adopté sert à révéler la nature des propriétaires qui peuvent être fier de participer à la réalisation d’une maison qui leurs ressemblent.

Le ministre peut, par règlement, préciser les mesures que la commission peut ordonner à une personne de prendre au titre de l'alinéa b). Le paragraphe autorise la visite d'une habitation occupée à ce titre uniquement si le propriétaire ou l'occupant y consent ou si un mandat est délivré à cette fin en vertu de l'article 53. L'enquêteur peut demander à toute personne inscrite des renseignements au sujet des faits sur lesquels porte son enquête. La personne en question doit formuler sa demande par voie de requête déposée dans un délai de 30 jours après avoir été mise au courant de la décision de la commission.

L'inscription comporte comme condition que son titulaire se conforme à la présente loi et à ses règlements. B) dans les cas visés à l'alinéa b), lorsque la personne inscrite retourne au service de la maison de courtage ou entre au service d'une autre maison de courtage et que son inscription est modifiée en conséquence. Le registraire et le registraire adjoint sont nommés pour l'application de la présente loi conformément à la Loi sur la fonction publique. À la TD, nous croyons dans la création d’espaces extraordinaires pour nos employés et nos clients. Les membres de cette équipe améliorent l’image de notre marque et notre culture en proposant des solutions novatrices qui soutiennent en temps opportun la prestation de services, la rentabilité et la durabilité du point de vue de l’environnement.

La Loi s’applique au Canada et à l’étranger (p. ex. aux biens­fonds et aux bâtiments d’ambassade). Les Services immobiliers englobent toutes les activités qui visent à assurer la gestion des biens immobiliers durant l’ensemble de leur cycle de vie de façon durable et responsable sur le plan financier, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. SPAC a attribué les contrats Biens immobiliers-1 - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets (BI-1). Le nom donné à ces contrats cadre mieux avec le contexte opérationnel au sein du gouvernement fédéral, à savoir un contexte dans lequel le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une « autre forme de prestation de services », mais plutôt comme une pratique courante.

Situé sur la rue Peel, Stirlyng Condos est un nouveau projet résidentiel du Groupe Brivia, en plein cœur du Mille Carré Doré à Montréal. ODEA. Un lieu de vie qui s’ouvre sur le ciel, sur la ville et sur le Montréal de demain. Un projet de condos neufs, inspiré par la nature, au coeur du ... Vous donne accès à des offres exclusives et des invitations pour les nouveaux projets de condos à Montréal. En tant que VIP, vous aurez la priorité pour voir les projets condo avant le grand public.

Effectivement, vous pouvez nommer à titre de fiduciaire un parent, talking to un ami ou votre notaire, afin de gérer les biens de vos héritiers conformément aux conditions que vous aurez précisées. Communiquez avec un expert de GLR Notaires qui pourra vous informer et vous conseiller en ayant à cœur l’intérêt de la personne à protéger. Vous souhaitez changer votre nom ou modifier la mention du sexe sur votre certificat de naissance? Laissez un conseiller de GLR Notaires vous aider dans votre démarche; il s’occupera en toute quiétude de la procédure et des demandes de modifications au registre de l’état civil. La prudence est donc de mise, oto vendre sans en avoir le droit met directement en cause la validité de la vente et peut vous exposer à d’autres recours civils. Avant de signer quelque document que ce soit, consultez votre notaire spécialiste de GLR Notaires.

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