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Vous êtes pour la plupart bien informé que lorsque nous disposons de notre résidence principale au Québec comme partout au Canada, le gain en capital est libre d’impôt. L’Agence du revenu du Canada vous laisse établir cette répartition en disant « Vous pouvez le faire en utilisant la superficie en mètres carrés ou à partir du nombre de pièces, pourvu que la répartition soit raisonnable. » L’Agence du revenu du Canada offre un exemple étape par étapede la façon de disposer d’une résidence principale utilisée en partie pour gagner un revenu. Pour savoir quels sont les bénéfices assujettis à l’impôt sur les gains en capital, vous devrez remplir un peu de paperasse.

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Une inspection du système de chauffage central permet de voir l’état de l’appareil et de constater qu’il fonctionne au moment de la visite. Il convient également de s’assurer que le système est régulièrement entretenu par un professionnel agréé. Quels que soient les matériaux utilisés, l’état du revêtement extérieur doit être bon, sans fissure, traces d’infiltrations, ou chantepleures.

L’avantage premier de l’inspection préachat est de vous permettre d’avoir une bonne connaissance de la résidence et d’éviter les mauvaises surprises futures. Puisque c’est un moment émotif, surtout pour les premiers acheteurs, il est primordial d’avoir l’heure juste sur l’état de la propriété afin de ne pas se laisser éblouir par son aspect esthétique. L’inspection est recommandée dans toutes les provinces du Canada où vous songez acheter, et ce, peu importe le type de propriété. Que vous achetiez une résidence de 5 ans ou de 50 ans, une propriété au centre-ville ou un chalet en région, un condo ou une maison unifamiliale, l’inspection préachat est toujours pertinente. Quant aux habitations neuves, il est aussi recommandé de procéder à une inspection préachat même si ces dernières sont couvertes par une garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Par exemple, la réfection du toit ou la pose de nouvelles briques pour un immeuble sont des exemples de dépenses qui seraient de nature capitale en raison de l'avantage durable qu'elles procurent. Toute dépense récurrente et ayant une courte durée de vie utile serait considérée comme une dépense courante et déductible des revenus en vertu de l'article 18 de la LIR. La profession dans laquelle vous êtes sera également un facteur clé pour déterminer quel impôt vous devrez payer. Certaines professions, telles que les agents immobiliers, les entrepreneurs et les constructeurs par exemple, sont dans des domaines qui sont les plus susceptibles d’être considérés comme réalisant un revenu d’entreprise grâce en flippant des maisons. L’ARC examinera si vous avez vendu dans un but lucratif ou non en examinant à peu près les mêmes facteurs qu’elle fait pour déterminer si votre propriété est une résidence principale.

Mais s’il est vrai que toute personne ayant des connaissances en construction peut se donner le titre d’inspecteur, comme votre père ou votre beau-frère, il en va autrement avec les assurances. Puisque les assureurs n’acceptent pas n’importe qui, la possession d’une assurance de la responsabilité professionnelle pour erreur et omission devrait constituer votre premier critère de sélection. Simplement parce que le fait d’être assuré rend la compagnie d’inspection en bâtiment solvable en cas d’une erreur de leur part. Vous éviterez ainsi de vous retrouver devant un inspecteur préachat incapable de vous dédommager même si vous faites la preuve qu’il s’agit d’une erreur de sa part. L’inspecteur a plus de chances de voir les problèmes potentiels, mais comme il inspecte les zones accessibles, des vices cachés peuvent subsister malgré sa rigueur et ses compétences.

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