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Difference between revisions of "Lachat Dune Maison Au Canada : Guide Étape Par Étape"

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Pour vous aider à faire un choix éclairé, nous avons dressé une liste des avantages et inconvénients de chacune des options. Toujours prêt et disponible à répondre à nos questions, notre duo dynamique Alyssa et Carolanne a démontré énormément de patience, de professionnalisme et sens de l'éthique. Nous soulignons la rareté de ces qualités, surtout dans l'immobilier lorsque le client ne possède pas beaucoup d'expérience.<br><br>Si l’une ou l’autre des parties est une personne morale, il doit obtenir les règlements et résolutions et s’assure qu’ils soient dûment adoptés par les personnes autorisées. Dans tous les cas, il veille à ce que le vendeur obtienne les autorisations, concours et consentement requis pour vendre la propriété. Ce montant pourra être transféré dans le compte en fidéicommis du notaire par virement électronique si votre institution financière le permet ou vous pourrez préparer une traite bancaire au montant nécessaire. S’il s’agit d’une traite bancaire, vous devrez la remettre au notaire au plus tard 72 heures avant votre date de possession afin que la compensation bancaire puisse s’opérer et rendre les fonds disponibles pour votre transaction. En règle générale, lorsque vous achetez une propriété, vous pouvez prévoir des frais de clôture d’environ 1,5 % de sa valeur. Ces frais couvrent différents éléments, notamment les droits de mutation immobilière, l’évaluation immobilière, les frais juridiques, l’assurance de titre, les frais de déménagement et la commission de l’agent immobilier.<br><br>Nous prenons le temps de nous asseoir avec vous, de vous écouter et de développer un plan avantageux, selon les paramètres de votre réalité, pour vous aider à accéder rapidement à votre propriété. Pour l’accompagnement, la rapidité, la simplicité; et surtout pour habiter immédiatement votre propriété! Nous vous offrons la possibilité d’être confortablement installé dans votre maison, alors que nous préparons ensemble votre dossier de financement hypothécaire.<br><br>Après une rencontre, Benoit nous a expliqué le processus et nous a fait visiter plusieurs locaux, quelques jours plus tard. Par la suite, nous avons décidé que nous voulions rester au même local alors il nous a conseillé de faire retirer des clauses sur le bail et de faire quelques demandes au propriétaire. Après s'être entendu sur les termes qu'on voulait, Benoit s'est occupé de la négociation pour nous. Nous sommes vraiment contents, car nous avons eu tout ce qu'on demandait. Benoît Loyer est un très bon professionnel de l'immobilier commercial.<br><br>Dans cette situation, les règles de fourniture à soi-même ne s'appliquent pas. Un promoteur ou un propriétaire vous propose dans un premier temps de louer un bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement. Cette durée de location dure de 1 à 3 ans, après quoi le loueur a le choix entre faire l'acquisition de la maison ou du condo au prix déterminé par le contrat ou s'en aller. Obtenir du financement pour l’achat d’un immeuble peut être difficile pour certaines personnes,  [http://ruanjiaoyang.com/member.asp?action=view&memName=VerlaUhr52183497574 Ruanjiaoyang.com] qui se tourneront alors vers la location avec option d’achat. Cependant, cette alternative est complexe et ne convient pas à tout le monde.<br><br>Cependant, chaque contrat de location-acquisition est différent, ce qui signifie que certaines conditions s'appliquent dans certains cas, tandis que d'autres ne le seront pas. Donc, si vous envisagez de choisir un logement avec option de loyer, lisez toujours attentivement votre contrat et demandez conseil à un professionnel si vous avez des inquiétudes. Dans ces situations, louer un immeuble en vue de s’en porter acquéreur semble parfois la solution. Sachez toutefois que la location avec option d’achat est complexe et ne convient pas à tous. La prudence est donc de mise avant de vous engager dans ce type de transaction. Évidemment, tant et aussi longtemps que le locataire n'exerce pas son option d'achat, le propriétaire doit continuer à payer les taxes foncières, les assurances, les dépenses d'entretien et les frais d'intérêt s'il y a lieu.<br><br>Pour ce qui est du résidentiel, le courtier doit absolument utiliser les formulaires officiels de l’OACIQ. Les clients doivent être comblés par un service de la plus haute qualité. Il n’y a pas de « meilleur » courtier, seulement deux types de courtiers qui se spécialisent des deux types de marchés complètement différents. Nous avons une clientèle diversifiée qui nous a recommandé de nombreuses fois. Les décisions liées à l’immobilier sont très importantes et nous sommes reconnaissants envers tous nos clients qui nous ont fait confiance.<br><br>Lors de cette deuxième rencontre, vous signerez, en présence des vendeurs et du conseiller juridique, l’acte de vente. « L’achat d’une maison se déroule en cinq grandes étapes au Québec. Il faut connaître sa capacité d’emprunt, trouver la propriété de ses rêves, s’entendre avec le vendeur, remplir les conditions de cette offre d’achat et passer chez le notaire. Toute transaction immobilière doit inévitablement être conclue de cette façon », explique Martin Desfossés, coach en immobilier chez DuProprio.
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4,8 Visites 3D automatiques, plans d'étage et plus pour les agents immobiliers. M. Charland a gradué de l’école Polytechnique en 1982 et est titulaire d’un baccalauréat en génie industriel. Il est membre de l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec).<br><br>La personne qui a un intérêt à l'égard d'un bien-fonds touché par un avis enregistré en vertu du paragraphe 61 peut, par voie de requête, demander à la Cour du Banc de la Reine la radiation entière ou partielle de l'avis. Dans le cadre de ses ordonnances visant des personnes désignées, la commission peut prendre les mesures qu'elle estime conformes à l'intérêt public. Elle n'est pas tenue de fournir de préavis à quiconque avant de rendre ces ordonnances. B) soit tout autre local ou lieu s'il a des motifs de croire que s'y trouvent des documents ou autres éléments de preuve ayant rapport à l'application ou à l'exécution de la présente loi ou de ses règlements. Il est interdit à toute personne inscrite de fournir ou d'aider à fournir des renseignements ou des documents faux ou trompeurs ayant trait à des opérations immobilières, d'inciter d'autres personnes à le faire ou à aider à le faire, ou de le leur conseiller.<br><br>Si vous faites cette erreur, votre maison pourrait s’avérer plus chère que prévu et perturber vos finances dans le futur. Comment puis-je trouver un conseiller en prêts hypothécaires CIBC? Quand vous retenez les services de ces professionnels par le truchement d’un contrat de courtage immobilier, vous autorisez légalement l’agent immobilier et le représentant de l’agent à agir en votre nom à certains égards. Dans ce cadre, l’agent et le représentant de l’agent ont la responsabilité d’agir dans votre intérêt.<br><br>Malgré votre faible crédit, si vous parvenez à attester que vous disposez d’un emploi stable, le prêteur sera davantage susceptible d’accepter votre demande. Si vous êtes , le prêteur devra faire une estimation de votre revenu en prenant la moyenne salariale de votre entreprise. On distingue les prêteurs A (prêts traditionnels) des prêteurs B (prêts alternatifs). Vous pouvez utiliser votre équité disponible sur une de vos propriétés pour financer votre projet d’achat. Nous vous conseillons de prendre liên hệ avec nos courtiers pour vous accompagner dans ce processus de mise de fond.<br><br>Nous avons plus de 30 ans d'expérience et d'expertise en évaluation et conseil en immobilier. Nous offrons nos services à un large éventail de clients,  [http://Www.gotanproject.net/node/19067772?---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22title%22%0D%0A%0D%0AAppartements%20Et%20Condos%20%C3%80%20Louer%20Montreal,%20Quebec,%20Sherbrooke%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22body%22%0D%0A%0D%0ALe%20locateur%20et%20le%20locataire%20ne%20sont%20pas%20tenus%20d%E2%80%99%C3%A9tablir%20une%20entente.%20Si%20vous%20avez%20de%20la%20difficult%C3%A9%20%C3%A0%20respecter%20les%20conditions%20de%20l%E2%80%99entente%20de%20paiement%20du%20loyer%20en%20souffrance%20n%E2%80%99ayant%20pas%20%C3%A9t%C3%A9%20approuv%C3%A9e%20par%20la%20CLI,%20votre%20locateur%20doit%20tout%20de%20m%C3%AAme%20soumettre%20une%20demande%20%C3%A0%20la%20CLI%20pour%20obtenir%20une%20audience%20d%E2%80%99expulsion.%20Lors%20de%20l%E2%80%99audience,%20vous%20serez%20en%20%20mesure%20d%E2%80%99expliquer%20les%20raisons%20pour%20lesquelles%20vous%20n%E2%80%99avez%20pas%20%C3%A9t%C3%A9%20en%20mesure%20de%20respecter%20les%20conditions%20de%20l%E2%80%99entente%20de%20paiement%20du%20loyer%20en%20souffrance.%20Nous%20savons%20que%20les%20circonstances%20peuvent%20changer%20et%20qu%E2%80%99un%20locataire%20peut%20soudainement%20se%20retrouver%20dans%20une%20situation%20qui%20ne%20lui%20permet%20plus%20de%20respecter%20les%20conditions%20de%20l%E2%80%99entente%20de%20paiement%20approuv%C3%A9e%20par%20la%20CLI.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0ADes%20listes%20d'appartements%20%C3%A0%20louer,%20une%20carte%20des%20locations,%20un%20outil%20de%20recherche%20pr%C3%A9cis,%20tout%20pour%20trouver%20votre%20prochain%20logement.%20Vous%20trouverez%20%C3%A9galement%20une%20grande%20offre%20de%20location%20de%20condos,%20appartements%20et%20maisons%20dans%20les%20secteurs%20les%20plus%20pris%C3%A9s%20de%20la%20grande%20r%C3%A9gion%20de%20Qu%C3%A9bec.%20%C3%80%20Montr%C3%A9al,%20la%20location%20r%C3%A9sidentielle%20est%20une%20coutume%20courante%20et%20ce,%20autant%20chez%20les%20locataires%20que%20les%20locateurs.%20Dans%20la%20ville%20de%20Montr%C3%A9al,%20le%20taux%20d%E2%80%99inoccupation%20des%20logements%20est%20tr%C3%A8s%20bas%20%20et%20les%20arrondissements%20sont%20principalement%20locataires.%20Ces%20%C3%A9l%C3%A9ments%20ph%C3%B4ng%20en%20sorte%20que%20le%20march%C3%A9%20de%20la%20location%20r%C3%A9sidentielle%20est%20assez%20f%C3%A9roce.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0AInternet%20...%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0AVous%20pouvez%20t%C3%A9l%C3%A9charger%20ces%20formules%20et%20les%20imprimer%20ou,%20si%20vous%20le%20d%C3%A9sirez,%20vous%20pouvez%20vous%20les%20procurer%20en%20vous%20rendant%20%C3%A0%20l%E2%80%99un%20des%20bureaux%20de%20la%20Commission%20ou%20encore%20vous%20pouvez%20contacter%20l%E2%80%99un%20%3Ca%09target=%22_blank%22%20href=%22https://Capitalhabitation.ca/en/category/uncategorized/%22%3ETechnique%20De%20Peinture%20Pouring%3C/a%3E%20ces%20bureaux%20pour%20vous%20faire%20parvenir%20ces%20formules%20par%20la%20poste.%20Pour%20en%20apprendre%20plus,%20consultez%20la%20pageChangement%20d'usage%20(transformation%20d'une%20r%C3%A9sidence%20principale%20en%20bien%20servant%20%C3%A0%20gagner%20un%20revenu,%20ou%20l'inverse).%203625%20rue%20Saint-Dominique%20%E2%80%93%20Points%20importants%20Une%20histoire%20unique%20B%C3%A2ti%20au%20tournant%20des%20ann%C3%A9es%201850%20et%20restaur%C3%A9%20au%20courant%20du%2020e%20si%C3%A8cle,%20ce%20sublime%20cottage%20familial%20qui%20a%20%C3%A9...%205019%20rue%20Rivard%20%E2%80%93%20Points%20importants%20Un%20quartier%20vibrant%20Une%20ambiance%20de%20village%20au%20c%C5%93ur%20du%20Plateau%20Mont-Royal,%20%C3%A0%20deux%20pas%20du%20Parc%20Laurier%20et%20de%20l%E2%80%99avenue%20%C3%A9ponyme,%20qui%20abrit...%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0A%C3%80%20l%E2%80%99approche%20de%20la%20fin%20de%20l%E2%80%99ann%C3%A9e,%20le%20groupe%20de%20l%E2%80%99immobilier%20commercial%20de%20McMillan%20vous%20propose%20un%20tour%20d%E2%80%99horizon%20des%20d%C3%A9veloppements%20en%20droit%20de%20la%20location%20immobili%C3%A8re%20en%202021.%20Si%20vous%20n%E2%80%99avez%20toujours%20pas%20re%C3%A7u%20de%20bail%20standard%2030%20jours%20civils%20apr%C3%A8s%20avoir%20retenu%20un%20mois%20de%20loyer,%20vous%20pouvez%20garder%20le%20loyer%20retenu.%20Renseignez-vous%20sur%20les%20lois%20qui%20s%E2%80%99appliquent%20aux%20locataires%20et%20locateurs%20de%20logements%20en%20Ontario.%20Le%20locataire%20a%20le%20droit%20de%20c%C3%A9der%20ou%20de%20sous-louer%20les%20locaux%20lou%C3%A9s,%20sauf%20disposition%20contraire%20du%20bail.%20Parfois,%20le%20bail%20exige%20du%20locateur%20qu'il%20consente%20%C3%A0%20toute%20cession%20ou%20sous-location,%20auquel%20cas%20il%20ne%20peut%20refuser%20son%20consentement%20de%20fa%C3%A7on%20d%C3%A9raisonnable%20ou%20arbitraire.%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_pays[value]%22%0D%0A%0D%0AUruguay%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data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just click the following website] des propriétaires individuels aux investisseurs institutionnels. Coordonner et réaliser des études et projets de recherches quant à l’impact des équipements de production et de transport sur la valeur des immeubles afin d’établir des politiques d’indemnisation et des orientations en matière immobilière. Pour tout cas de divorce ou de séparation de biens, un rapport d’évaluation établi par un évaluateur agréé est le meilleur outil pour assurer un processus juste. Grâce à la neutralité de l’évaluation,  [http://Www.Cq9995.com/comment/html/?271438.html %20Le%20Taux%20D%E2%80%99Inoccupation%20Des%20Logements%20Est%20Tr%C3%A8S%20Bas%20%20Et%20Les%20Arrondissements%20Sont%20Principalement%20Locataires.%20Ces%20%C3%A9L%C3%A9Ments%20Ph%C3%B4Ng%20En%20Sorte%20Que%20Le%20March%C3%A9%20De%20La%20Location%20R%C3%A9Sidentielle%20Est%20Assez%20F%C3%A9Roce.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0Ainternet%20...%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0Avous%20Pouvez%20T%C3%A9L%C3%A9Charger%20Ces%20Formules%20Et%20Les%20Imprimer%20Ou] le rapport permet aux deux parties d’obtenir l’information nécessaire à la prise de décision.<br><br>Il répond aussi en partie aux exigences de formation en vue d'obtenir les titres professionnels d'évaluatrice agréée ou évaluateur agréé (É. A.) et d'administratrice agréée ou administrateur agréé (Adm. A.). Un baccalauréat ou une formation équivalente est requise pour l'obtention de ces titres. Pour l’équipe de CCIMMO, qui avait entre autre participé avec Stantec (Dessau à l’époque) à l’étude d’avant-projet du BHNS sur la Rive-Sud, c’est une merveilleuse nouvelle qui lui permettra de démontrer toute son expertise dans ce genre d’étude. Étudierez et analyserez les tendances du marché local et la situation des immeubles à évaluer, vérifierez la disponibilité des terrains à bâtir et les services municipaux ainsi que du niveau des prix des immeubles et des loyers. Souligner les failles dont vous ignorez probablement l’existence et suggestions pour la réparation des problèmes.<br><br>M. Sousa est directeur principal de location au sein de Services Immobiliers Asgaard à Montréal. Sa responsabilité principale est d’assister l’équipe d’Asgaard avec les transactions par des recherches et des analyses précises. Il a aussi occupé des postes chez Ivanhoé Cambridge, Développements Iberville et l’Organisation Monit, lui permettant d’y gagner une expérience de travail inestimable et d’établir de solides relations d’affaires. Notre objectif est de maximiser la valeur de vos placements immobiliers, votre satisfaction et celle de vos locataires.<br><br>La personne inscrite qui fait l'objet d'une ordonnance rendue par la commission en vertu de l'article 61 peut, par voie de requête, demander à la Cour du Banc de la Reine la révocation entière ou partielle de l'ordonnance en cause. La personne qui a reçu une ordonnance rendue en vertu de l'article 61 peut présenter une requête à la Cour du Banc de la Reine si elle a un doute quant à l'application de l'ordonnance à un fonds en fiducie ou à un bien particulier. La commission a des motifs de croire que la personne désignée, l'un de ses administrateurs ou associés ou l'un de ses dirigeants ou employés a enfreint la présente loi ou ses règlements ou est sur le point de le faire. Le mandat visé au présent article peut être délivré sur requête présentée sans préavis.

Revision as of 10:37, 26 February 2023

4,8 Visites 3D automatiques, plans d'étage et plus pour les agents immobiliers. M. Charland a gradué de l’école Polytechnique en 1982 et est titulaire d’un baccalauréat en génie industriel. Il est membre de l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec).

La personne qui a un intérêt à l'égard d'un bien-fonds touché par un avis enregistré en vertu du paragraphe 61 peut, par voie de requête, demander à la Cour du Banc de la Reine la radiation entière ou partielle de l'avis. Dans le cadre de ses ordonnances visant des personnes désignées, la commission peut prendre les mesures qu'elle estime conformes à l'intérêt public. Elle n'est pas tenue de fournir de préavis à quiconque avant de rendre ces ordonnances. B) soit tout autre local ou lieu s'il a des motifs de croire que s'y trouvent des documents ou autres éléments de preuve ayant rapport à l'application ou à l'exécution de la présente loi ou de ses règlements. Il est interdit à toute personne inscrite de fournir ou d'aider à fournir des renseignements ou des documents faux ou trompeurs ayant trait à des opérations immobilières, d'inciter d'autres personnes à le faire ou à aider à le faire, ou de le leur conseiller.

Si vous faites cette erreur, votre maison pourrait s’avérer plus chère que prévu et perturber vos finances dans le futur. Comment puis-je trouver un conseiller en prêts hypothécaires CIBC? Quand vous retenez les services de ces professionnels par le truchement d’un contrat de courtage immobilier, vous autorisez légalement l’agent immobilier et le représentant de l’agent à agir en votre nom à certains égards. Dans ce cadre, l’agent et le représentant de l’agent ont la responsabilité d’agir dans votre intérêt.

Malgré votre faible crédit, si vous parvenez à attester que vous disposez d’un emploi stable, le prêteur sera davantage susceptible d’accepter votre demande. Si vous êtes , le prêteur devra faire une estimation de votre revenu en prenant la moyenne salariale de votre entreprise. On distingue les prêteurs A (prêts traditionnels) des prêteurs B (prêts alternatifs). Vous pouvez utiliser votre équité disponible sur une de vos propriétés pour financer votre projet d’achat. Nous vous conseillons de prendre liên hệ avec nos courtiers pour vous accompagner dans ce processus de mise de fond.

Nous avons plus de 30 ans d'expérience et d'expertise en évaluation et conseil en immobilier. Nous offrons nos services à un large éventail de clients, [value%22%0D%0A%0D%0AUruguay%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22changed%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_build_id%22%0D%0A%0D%0Aform-30b6217a16ed9e85ed2e7dc393922484%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22form_id%22%0D%0A%0D%0Alivredor_node_form%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_ville[0][value]%22%0D%0A%0D%0AGolden%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22field_email[0][email]%22%0D%0A%0D%0A%0D%0A---------------------------45781370854504%0D%0AContent-Disposition:%20form-data;%20name=%22op%22%0D%0A%0D%0AEnregistrer%0D%0A---------------------------45781370854504-- just click the following website] des propriétaires individuels aux investisseurs institutionnels. Coordonner et réaliser des études et projets de recherches quant à l’impact des équipements de production et de transport sur la valeur des immeubles afin d’établir des politiques d’indemnisation et des orientations en matière immobilière. Pour tout cas de divorce ou de séparation de biens, un rapport d’évaluation établi par un évaluateur agréé est le meilleur outil pour assurer un processus juste. Grâce à la neutralité de l’évaluation, %20Le%20Taux%20D%E2%80%99Inoccupation%20Des%20Logements%20Est%20Tr%C3%A8S%20Bas%20%20Et%20Les%20Arrondissements%20Sont%20Principalement%20Locataires.%20Ces%20%C3%A9L%C3%A9Ments%20Ph%C3%B4Ng%20En%20Sorte%20Que%20Le%20March%C3%A9%20De%20La%20Location%20R%C3%A9Sidentielle%20Est%20Assez%20F%C3%A9Roce.%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0Ainternet%20...%3Cbr%3E%0D%0A%3Cbr%3E%0D%0A%0D%0Avous%20Pouvez%20T%C3%A9L%C3%A9Charger%20Ces%20Formules%20Et%20Les%20Imprimer%20Ou le rapport permet aux deux parties d’obtenir l’information nécessaire à la prise de décision.

Il répond aussi en partie aux exigences de formation en vue d'obtenir les titres professionnels d'évaluatrice agréée ou évaluateur agréé (É. A.) et d'administratrice agréée ou administrateur agréé (Adm. A.). Un baccalauréat ou une formation équivalente est requise pour l'obtention de ces titres. Pour l’équipe de CCIMMO, qui avait entre autre participé avec Stantec (Dessau à l’époque) à l’étude d’avant-projet du BHNS sur la Rive-Sud, c’est une merveilleuse nouvelle qui lui permettra de démontrer toute son expertise dans ce genre d’étude. Étudierez et analyserez les tendances du marché local et la situation des immeubles à évaluer, vérifierez la disponibilité des terrains à bâtir et les services municipaux ainsi que du niveau des prix des immeubles et des loyers. Souligner les failles dont vous ignorez probablement l’existence et suggestions pour la réparation des problèmes.

M. Sousa est directeur principal de location au sein de Services Immobiliers Asgaard à Montréal. Sa responsabilité principale est d’assister l’équipe d’Asgaard avec les transactions par des recherches et des analyses précises. Il a aussi occupé des postes chez Ivanhoé Cambridge, Développements Iberville et l’Organisation Monit, lui permettant d’y gagner une expérience de travail inestimable et d’établir de solides relations d’affaires. Notre objectif est de maximiser la valeur de vos placements immobiliers, votre satisfaction et celle de vos locataires.

La personne inscrite qui fait l'objet d'une ordonnance rendue par la commission en vertu de l'article 61 peut, par voie de requête, demander à la Cour du Banc de la Reine la révocation entière ou partielle de l'ordonnance en cause. La personne qui a reçu une ordonnance rendue en vertu de l'article 61 peut présenter une requête à la Cour du Banc de la Reine si elle a un doute quant à l'application de l'ordonnance à un fonds en fiducie ou à un bien particulier. La commission a des motifs de croire que la personne désignée, l'un de ses administrateurs ou associés ou l'un de ses dirigeants ou employés a enfreint la présente loi ou ses règlements ou est sur le point de le faire. Le mandat visé au présent article peut être délivré sur requête présentée sans préavis.

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