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Le salle d'audience peut par ordonnance, sur demande de l’association — ou d’un affilié ou actionnaire de celle-ci — dont l’un des directeurs ou dirigeants ne se conforme pas aux articles 206 à 209, annuler le contrat ou l’opération selon les modalités qu’il estime indiquées et enjoindre à l’administrateur ou au dirigeant de rendre compte à l’association de tout ça bénéfice qu’il en a tiré. Les actes du conseil d’administration d’une affiliation ou d’un comité de celui-ci ne sont pas nuls au seul motif que l’une des individus agissant à titre d’administrateur a cessé, aux termes du paragraphe , d’occuper son poste. Les paragraphes 192 et et l’article 194 s’appliquent aux règlements administratifs visés au actuel marchandise comme s’il s’agissait de règles administratifs pris aux phrases de l’article 192. Les mesures prises en application du paragraphe 192 qui ne fait pas sont pas soumises à l’approbation prévue au paragraphe 192 cessent d’avoir effet à la date de l’assemblée à laquelle elles auraient dû être prises.
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La Société pourrait également, cependant dans l’agrément du gouverneur en conseil, consentir à une agence d’assurance-dépôts des prêts à bref période afin de lui permettre de aider à faire face aux besoins temporaires de liquidités liés à son exploitation. Sur demande, le ministre remet à l’association ou à celui qui interjette appel un certificat exposant les mesures ou le choix portées en appel en plus de les raisons justifiant leur prise. Le ministre est apparemment avoir agréé la demande s’il omet d’envoyer l’avis prévu au paragraphe et, s’il y a lieu, celui prévu au paragraphe dans le délai imparti. Les mentions au registre des valeurs mobilières et sur les certificats de valeurs mobilières émis par l’association établissent que les gens au titre desquelles les valeurs mobilières sont inscrites sont propriétaires des valeurs mentionnées dans le registre ou sur les certificats.
À l'heure actuelle, l'hydrogène est principalement produit à s'en aller d'un reformage du méthane à la vapeur, mais également par l'électrolyse de l'eau. Lorsqu'il est alimenté par de l'énergie renouvelable, l'hydrogène produit par l'électrolyse de l'eau maximise les avantages pour l'cadre de l'utilisation de l'hydrogène en tant qu'approvisionnement énergétique en réduisant au moins s'ajuste le supplémentaire étroitement intensité carbonique au cours de s'ajuste le plus étroitement cycle de vie. L'outils utilisé pour fournir l'hydrogène par l'électrolyse de l'eau est admissible aux catégories quarante-trois.1 et quarante-trois.2 lorsqu'il est auxiliaire à une pile à inflammable à emplacement fixé et la totalité ou presque de l'électricité utilisée par alimenter la méthode de fabrication est produite à s'en aller de sources d'puissance renouvelable spécifiées. Ces sources d'puissance renouvelable comprennent l'puissance cinétique de l'eau mouvante, Pret Personnel l'énergie des vagues ou des marées, Peinture murale Couleur pastel la conversion de l'puissance géothermique, photovoltaïque ou éolienne, et l'équipement hydroélectrique. Cette forme de stockage peut offrir des bénéfices environnementaux en remplaçant la production d'puissance électrique à partir de combustibles fossiles lorsque la demande est plus élevée et en facilitant le mélange de l'électricité produite à s'en aller de sources d'énergie renouvelables intermittentes. Un éventail de matériel de stockage d'puissance électrique, autre que le stockage d'vitalité hydroélectrique par pompage, est actuellement admissible au titre des catégories quarante-trois.1 et quarante-trois.2.