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474Sous réserve des paragraphes et , l’ordonnance a par effet d’assimiler la centrale à une association pour l’application des paragraphes seize, et , des alinéas 167a) et b), des articles 199, 200 et 291 à 317, à l’exception du paragraphe 291, et des parties IX à XV et XVII, Dogwiki.org à l’exception du paragraphe 375, de l’article 375.1 et de l’alinéa 442(1.1)g). À ces fonctions et sur les variations nécessaires, Dogwiki.org elle lui confère les attributions mentionnées dans ces inclinations, tout en l’y assujettissant. Le défaut d’envoyer l’avis prévu au paragraphe et, s’il y a lieu, celui prévu au paragraphe dans le délai imparti vaut agrément de la exige et octroi de l’agrément, de l’approbation, de l’autorisation, de l’accord, de l’exemption, d'une dispense ou de la prorogation de délai visés par la demande, même quand ceux-ci doivent être donnés par écrit. Le surintendant domicile directement au demandeur un accusé de réception précisant la date de celle-ci.

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180Sous réserve des paragraphes et , les associés peuvent, par résolution extraordinaire votée à une assemblée extraordinaire des associés, révoquer un, un nombre de ou tous les administrateurs. Les personnes qui ont droit d’y voter peuvent convoquer l’assemblée extraordinaire prévue par le paragraphe que ce soit ou non les administrateurs négligent de passer à l'action. Si les paragraphes ou (1.1) s’appliquent, la recommandation d’administration convoque sans délai une assemblée extraordinaire des actionnaires de méthode à pouvoir soit de pourvoir aux postes encore vacants dans les circonstances d’application de l’alinéa 177a), les deux d’élire un nouveau conseil d’administration dans les cas d’application du paragraphe 177 ou de l’alinéa 177b). 177Est nulle toute élection ou nomination d’administrateurs après laquelle la composition du recommandation ne fait pas heureux pas aux exigences des paragraphes 169 ou de l’article 171 sauf que ce soit ou non, dans les quarante-cinq jours qui suivent la découverte de l’inobservation, les administrateurs présentent un plan, accrédité par le surintendant, en vue de remédier sur le manquement. 174L’association peut, par règlement administratif, prévoir que les administrateurs sont nommés ou élus pour un mandat de un, deux ou trois ans. 166.04Sous réserve du paragraphe et du paragraphe 148, la guidage de l’association envoie, sur l’avis de l’assemblée des actionnaires, un formulaire de procuration en la forme réglementaire aux actionnaires qui ont le droit de obtenir l’avis.

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