Immobilier : Le Rôle Du Notaire

Dans le cas où une coopérative ou un OBNL d’habitation connaîtrait des difficultés financières, administratives ou organisationnelles, la SGQ est en mesure d’élaborer un plan de redressement. Dans un règlement, un arrêté en conseil, Wiki.Funturu.com un décret, un contrat, une convention ou tout autre document, l’expression «Société de développement immobilier du Québec» est remplacée, si le contexte le permet, par l’expression «Société immobilière du Québec». Dans ce cas, le président du Conseil du trésor lui établit, le cas échéant, un classement en tenant compte des critères prévus au premier alinéa de l’article 48. Le gouvernement peut donner à la Société des directives à l’égard de tout aspect d’un projet de construction ou de location d’immeuble lorsqu’il estime que la nature de ce projet ou le développement d’une région le justifie. Déterminer dans quelle mesure et à quelles conditions la Société est assujettie à la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1). Le paiement en espèces visé dans le présent article peut être fait en un ou plusieurs versements dont le montant et les conditions sont déterminés par le gouvernement.

En effet, nous offrons un service complet afin d’augmenter la valeur des propriétés en gestion. Notre culture est axée sur le client et nous voulons travailler en partenariat avec lui afin de faire croître ses actifs et ses rendements. Nous veillons continuellement à offrir des services de qualités afin de dépasser les attentes des clients, d’entretenir une relation de confiance et développer une relation long terme. Notre mission est que nos partenaires puissent profiter de notre expertise dans le domaine immobilier, d’optimiser les retours sur investissement et de surpasser les attentes de nos clients. La société de gestion immobilière à laquelle les investisseurs de Montréal fonts confiance.

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Avant de signer votre contrat de courtage, le courtier prendra le temps de bien le lire avec vous et de vous fournir toutes les explications nécessaires à sa compréhension. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions. Vous pouvez également contacter l’un des agents du centre de renseignements Info OACIQ pour toutes questions additionnelles. Le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ vous permet de vérifier si une personne détient un permis de courtage immobilier ou un permis d’agence. Consultez le registre pour obtenir les coordonnées d’un professionnel autorisé, pour savoir s’il a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires, ou encore pour parcourir la liste des formations qu’il a suivies.

Si vous êtes admissible au paiement par carte de crédit, vous recevrez un avis écrit. Le Gouvernement du Québec privilégie toujours la location de terres publiques plutôt que la vente. Il peut cependant consentir à la vente de terres publiques à des fins privées si la demande respecte certaines conditions. Par exemple, pour les baux d’un an se terminant le 30 juin 2014, le propriétaire concerné par la reprise est tenu d’aviser le locataire au plus tard le 31 décembre 2013. Comment savoir si acheter une propriété est la meilleure option pour vous? Plusieurs éléments influenceront votre décision de louer ou acheter, donc posez-vous les bonnes questions.