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Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à 1 bâtiment ou à au moins un site web sur le regard de l’application d'une Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites web gouvernementaux et publics. Les coûts versés à des cadres reconnus, notamment par la conception ou l’ingénierie, à du travailleurs approche ou à des consultants retenus pour la surveillance et la administration du projet ou encore les charges relatifs à la reddition de comptes. Les taxes nettes (à l’exclusion d'une partie remboursée) afférentes aux coûts directs. Les prix d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience consommateur. Toutefois, ces tâches ne peuvent pas être situés concernant le territoire d’une municipalité faisant section de le monde métropolitaine de recensement de Montréal ou de Québec. L’information qu’Éducaloi vous aussi offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.

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