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S’il omet de passer à l'action, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail aux situations proposées par le locateur. Que vous soyez locateur ou locataire, le Tribunal administratif du logement propose certains modèles d’avis qui, conformément à le circonstances, doivent être transmis à l’autre partie afin de respecter les obligations prévues par les lois et lois. Il n'y a pas de taux monté d'augmentation appliqué par le Tribunal administratif du logement. La état ​​des lieux est différente si le logement est loué par une coopérative d’habitation à l’un de ses membres ou situé dans un immeuble construit ou transformé depuis 5 ans ou moins.

Si le locataire n'a pas avisé le propriétaire de sa nouvelle adresse ou de s'ajuste le supplémentaire étroitement intention de réintégrer le logement, le bail est résilié de plein droit et le propriétaire pourrait consentir un bail à au dessous un nouveau locataire. Il peut demander la résiliation du bail, mais le Tribunal pourrait lui ordonner de rendre le logement personnel à l’habitation. Le locateur n’a pas le droit de relouer le logement tant qu’il n’est pas redevenu propre à l’habitation. Un locataire pourrait se rendre s'ajuste le supplémentaire étroitement logement tourné impropre à l’habitation. Dans un tel cas, le locataire doit aviser le locateur de l’état du logement avant l’abandon ou dans les 10 jours de l’abandon.

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