Stationnement Payant À Laval

L’ASFC a estimé le montant des subventions octroyées aux exportateurs de marchandises en cause d'une Chine, d'une Corée du Sud et du Vietnam en comparant leur coût entier estimatif (somme du valeur de production et des FFAFV) avec leur prix à l’exportation commun pondéré tel qu’estimé en dessous « Preuves de dumping ». Il ressort de l’analyse de l’ASFC que les vingt septième packages de subvention sont autant de contributions financières potentielles du gouvernement sud-coréen, susceptibles d’avoir conféré un avantage aux producteurs et exportateurs d’ALF. Dans une enquête en vertu de l’mouse click the up coming article 20, l’ASFC se renseigne auprès de diverses sources pour avoir l'aptitude de se aider à faire une opinion sur la présence ou non, dans le secteur à l’étude, des conditions décrites au paragraphe 20 d'une LMSI. L’ASFC doit tout le temps commencer par jeter un œil que les preuve disponibles (celles connaissances dans la plainte comme celles recueillies par elle-même) justifient l’ouverture d’une telle enquête. Elle a additionné aux coûts de production estimatifs dans ce pays un montant raisonnable pour les FFAFV et une marge bénéficiaire pas cher aussi, basé sur la stratégie prévue au sous-alinéa 20c) de la LMSI.

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