Quadriporteurs

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Pour le consommateur, il n'y a aucune distinction entre les fournitures de biens et services détaxées et exonérées, Anonymouse.Org car la taxe n'est pas perçue dans les deux cas. Généralement, les mandataires doivent facturer et verser la TPS/TVH pour les marchandises vendus à 1 commis de magasin inscrit qui n'avaient été pas utilisés dans des activités commerciales. Toutefois, il qu'un vendeur inscrit veuille lui-même facturer et verser la taxe. Dans ce cas, le vendeur et le mandataire peuvent faire un choix conjoint, par écrit, de rendre taxable la vente de ces produits.

127Les planchers d’un train sont conformes aux nécessités prévues aux articles quatre.trois.1 à quatre.trois.trois de l'habituel CAN/CSA B651-F18. 126Les mains courantes d’un train sont conformes aux nécessités prévues aux articles 5.trois.1 et 5.trois.2 de l'habituel CAN/CSA B651-F18. La voiture-restaurant qui compte des sièges passagers compte au moins deux espaces réservés aux aides à la mobilité. Si la voiture-restaurant compte deux niveaux, elle compte, au niveau inférieur, au moins deux espaces réservés aux aides à la mobilité. 99Le passage est accessible aux personnes handicapées dans un train s’il respecte les nécessités prévues aux paragraphes et et à l’article, quatre.quatre.2, aux alinéas 5.1.1a) à d) et à l’article 5.1.2 de l'habituel CAN/CSA B651-F18. 31Sous réserve du paragraphe , il est interdit au fournisseur d’exiger un coût ou l'autre contemporain pour tout service qu’il fournit aux termes de la présente moitié.

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42Le fournisseur ferroviaire ou maritime permet à la personne handicapée qui utilise une aide à la mobilité d'une ranger à bord du train ou du traversier. Malgré les paragraphes et , le service réalité tous les efforts raisonnables pour fournir le service demandé par la personne handicapée même si elle ne respecte pas les nécessités prévues à ces paragraphes. 32Le fournisseur fournit tout service prévu à la présente partie à la personne handicapée qui vraiment la exige en tout ça cas quarante-huit heures avant l’heure de départ prévue.

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