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Certains travaux touchant la maison ou son aménagement extérieur échappent toutefois à cette obligation générale. Il s’applique bien sûr à toutes les situations de la vie et encore plus dans le monde de la construction. La prévention ainsi que bien se préparer pour votre projet vous éviteront beaucoup de casse-tête et de potentielles pertes d’argent. Voici quelques recommandations pour votre prochain projet.

On doit absolument avoir la totalité du prix de vente dans notre compte pour pouvoir procéder à la signature de l’acte de vente. Il arrive parfois que les banques « oublient » de nous virer la somme dans notre compte. On doit être vigilant et faire nos suivis pour ne pas avoir de mauvaises surprises et devoir retarder la vente.

Bien que le prix puisse paraître élevé, sachez qu’il s’agit d’une fraction du coût d’un divorce traditionnel qui peut s’élever à plus de $ en frais d’avocats et de cour. La condition pour que le notaire soit apte à régler un tel divorce est que vous et votre ex-époux soyez d’accord sur toutes les modalités de la séparation. Vous devez obtenir cette assurance lorsque votre mise de fonds représente moins de 20 % du montant d’achat de votre propriété. Ces frais varient énormément en fonction de la propriété et de son emplacement.

En effet, l’examen des titres permet d’établir que le vendeur est le véritable et unique propriétaire de l’immeuble, le tout afin d’assurer à l’acheteur un titre de propriété incontestable, le protégeant ainsi de problèmes majeurs potentiels. Quant à l’analyse du certificat de localisation, elle permet de s’assurer de la conformité de l’immeuble eu égard aux lois et règlements applicables. Il est obligé de garantir à l'acheteur que l'immeuble est exempt de vice de titre et qu'il est libre de tous droits, à l'exception de ceux déclarés lors de la vente. La garantie contre la violation aux limitations de droit public n'est toutefois pas absolue; aussi l'acheteur doit faire montre de vigilance. Vous pouvez aussi faire appel à un agent ou un courtier qui propose des frais peu élevés ou à taux fixe. Entre un agent qui offre un service complet et vendre vous-même, vous avez là un compromis.

Vous trouverez ces documents dans l’Espace notaire (menu Outils/Immobilier / Aide-mémoire et ressources externes-OACIQ). À noter que la clause 10.3 a été réécrite et précise maintenant que le vendeur doit fournir une copie authentique de son titre et du certificat de localisation. D’autres précisions pour le certificat de localisation y sont inscrites également et nous vous invitons à en prendre connaissance. Le refus de l’acheteur ou du vendeur d’y donner suite en signant l’acte de vente peut entraîner une démarche judiciaire appelée « action en passation de titre ». Ici, tout dépend du résultat de l’étape préliminaire de la lettre de mise en demeure.

Venez nous rencontrer au Centre Immobilier Tremblant situé au cœur du vieux village de Mont-Tremblant pour faire la connaissance de notre équipe de professionnels de l’immobilier. Joignez-vous à Himalaya en devenant courtier ou affilié! Himalaya est un leader dans le domaine immobilier, que ce soit au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde.

Elle n’est pas obligatoire si vous vendez votre propriété sans l’aide d’un courtier. Cependant, elle permet à l’acheteur de pouvoir prendre une décision d’achat éclairée tout en protégeant le vendeur d’éventuelles poursuites. Les formulaires obligatoires "Contrat de courtage exclusif - Vente d'un immeuble principalement résidentiel" et "Contrat de courtage non exclusif - Vente d'un immeuble principalement résidentiel" doivent être rédigés en au moins 2 exemplaires. En incluant ou en excluant certains éléments (ou en leur apportant une précision mineure); en modifiant le prix de vente ou les délais, SAcSwiKI.com telle la date d’occupation; en apportant tout simplement une autre modification à l’offre. À votre tour, vous pouvez utiliser un formulaire de contre-proposition en réponse à une contre-proposition du vendeur, et ainsi de suite. Toute contre-proposition a pour effet d’annuler les contre-propositions précédentes faites par l’acheteur ou le vendeur.

Vous pouvez les consulter en tout temps en cliquant sur le lien au bas de la page. Vous avez des questions ou des commentaires à nous soumettre? Il suffit de remplir le court formulaire conçu à cet effet.

J’ai écrit récemment pour Le Journal une chronique où j’évaluais le coût annuel d’entretien et de chauffage d’une piscine de 300 $ à 700 $, selon le modèle, avant assurance, financement à l’achat et gadgets. Et il faut entretenir sa piscine presque chaque jour en été. «Il faut que l’effet soit spectaculaire, que l’éclairage soit magnifique.

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