Services Conseil Immobiliers

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Cette clause permet à une des parties de se retirer d’une promesse de vente en échange du versement à l’autre partie d’une certaine somme en réparation des dommages que cette situation peut lui causer. Souvent, l’avant-contrat prévoira un délai pour se prévaloir de la convention d’arrhes et suivant l’expiration de ce délai, la promesse deviendra irrévocable et la somme versée sera alors considérée à titre d’acompte sur le prix de vente. Vous pouvez inclure la rétribution due à votre courtier dans le prix d’achat afin de la faire financer. Le formulaire obligatoire Annexe R – Immeuble résidentiel contient une clause (R2.5) à cette fin et devra être ajouté à votre promesse de transaction.