Notaire Pour Promesse Dachat Et Vente De Maison Laurentides

Quant à l’analyse du certificat de localisation, elle permet de s’assurer de la conformité de l’immeuble eu égard aux lois et règlements applicables. Lors de l’achat d’une propriété, il est essentiel qu’un notaire procède à l’examen des titres et à l’analyse d’un certificat de localisation à jour pour protéger les intérêts de l’acheteur. Le domaine des sûretés au sein duquel œuvrent nos professionnels couvre le cautionnement, l’hypothèque légale, l’hypothèque mobilière avec et sans dépossession, les hypothèques immobilières et les préavis d’exercice de droits hypothécaires. Ils pourront également vous guider dans le respect des lois, règlements et normes applicables à vos projets immobiliers, en matière de zonage municipal ou agricole ou en toute autre matière. Lors d’une transaction immobilière, le notaire effectuera du travail pour le vendeur, notamment pour radier son prêt hypothécaire, le vendeur doit donc assumer les honoraires en conséquence. Pour éviter les mauvaises surprises dans le cadre d’un processus d’achat ou de vente, le notaire pourra vous guider à travers toutes les étapes.
Me Annie Joyal est cessionnaire des greffes et des dossiers de Me Pierre Charles Dubois et de Me Guy La Haye. Elle est diplômée de l’Université de Montréal et membre de la Chambre des Notaires du Québec depuis février 2010. Me Annie Joyal a décroché un emploi étudiant au sein de notre Étude en 2005 et a par la suite fait son stage avec Me Pierre Charles Dubois qui lui a servi de mentor durant les huit premières années de sa carrière.
Saviez-vous que lorsqu’il s’est écoulé sept ans depuis la disparition d’une personne, un jugement déclaratif de décès peut être prononcé? Le jugement déclaratif de décès, préparé par votre notaire, peut également être prononcé avant la fin du délai de sept ans lorsque la mort peut être considérée comme certaine, sans qu’il soit toutefois possible d’émettre un constat de décès. Ce jugement tient lieu d’acte de décès et produit exactement les mêmes effets. Le conseil de tutelle est un organe composé des membres de la famille du mineur ou d’amis de la famille qui ont pour rôle de surveiller le tuteur, de le conseiller sur les actes qu’il aura à poser dans le cadre de son mandat et d’autoriser ces actes.
Il vous accompagne afin de prendre les meilleures décisions, de façon impartiale, pour assurer l’avenir de vos proches. Un notaire spécialisé en immobilier a la capacité de rédiger des baux commerciaux qui scelleront de façon claire et sans équivoque l’entente entre le propriétaire d’un immeuble et le commerce souhaitant y louer un espace afin d’y opérer ses activités. Remplissez le formulaire ci-dessous et 3 notaires de confiance vous contacteront rapidement pour vous présenter leur offre de service. Vérifier votre état civil et votre régime matrimonial et vous indiquer, le cas échéant, Www.Capitalhabitation.Ca si le consentement de votre conjoint ou de votre conjointe est requis pour la signature de la promesse d’achat et de l’acte de vente. Le notaire est la personne toute désignée pour recevoir votre consentement ou refus à l’égard du don de vos organes à l’intérieur de votre testament, votre mandat en cas d’inaptitude ou encore dans un document distinct qu’il déposera dans son greffe. Si vous consentez au don d’organes, votre volonté sera systématiquement consignée dans un registre de la Chambre des notaires du Québec auquel Transplant Québec a facilement accès.
Bilingues et détenant une excellente capacité d’analyse, les juristes de l'étude mettent leurs connaissances à profit afin d’atteindre les objectifs de leurs clients. La population de Brossard, capitalhabitation.Ca de Longueuil et de partout sur la Rive-Sud vient consulter auprès de l’équipe de l'étude de Susan Tremblay Notaire. Le mandat en prévision de l’inaptitude, aussi appelé mandat de protection, est certes la meilleure solution. Tout comme un testament notarié, un mandat de protection notarié est plus simple pour vos proches et plus sécuritaire. Confiez à notre étude la préparation de votre mandat, nous saurons vous guider vers le mandat qui répond efficacement à vos besoins. L’achat d’une première propriété est un moment des plus excitants dans la vie de quelqu’un.