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La nature de ces termes et, plus important encore, les clauses que l’on peut y ajouter, réclament une attention accrue. Il est donc souhaitable de consulter un notaire avant d’accepter une promesse d’achat ou de vente ou bien pour rédiger votre propre promesse de vente. Réseau Notaires innove sans cesse afin de vous offrir une vaste gamme de services spécialisés en droit immobilier, en droit des affaires et en planification successorale. Réseau Notaires offre des services juridiques de qualité en droit transactionnel immobilier qui vous permettront de concrétiser vos projets immobiliers résidentiels, commerciaux et industriels. Ayez recours à nos services de notaires en immobilier dès que vous envisagez l’achat d’une maison à Québec. Nous pouvons vous aider à comprendre les responsabilités qu’impliquent le contrat de courtage-achat si vous faites affaire avec un courtier, et la promesse d’achat que vous aurez à signer et respecter.

Ne laissez rien au hasard et consultez dès maintenant un conseiller juridique expérimenté de GLR Notaires. La convention d’union de fait vous permet de dicter à la fois les conséquences d’une rupture entre les conjoints et aussi les règles à respecter pendant la vie commune du couple. Le notaire célébrant, Https://Procesal.Cl à titre d’officier public, peut recevoir le consentement des époux et les déclarer mariés l’un à l’autre lors d’une courte cérémonie qui se tiendra dans un lieu solennel, au choix des clients, dans le cadre d’un mariage civil. Plusieurs études démontrent l’importance que prendra la planification de la relève au sein des entreprises québécoises au cours des prochaines années.

L’expression «maintien d’actifs» a le sens que lui attribue le deuxième alinéa de l’article 263.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). Gestion Ajax Inc. est une société de gestion immobilière spécialisée dans la gestion du syndicat de copropriété. Nos services sont adaptés aux besoins spécifiques de chacun de nos clients, peu importe la taille de la copropriété. Nous offrons des services de gestion à partir de 6 copropriétés. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 7, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.

Ce certificat dépeint aussi son état en fonction des lois et des règlements municipaux en vigueur. Ce document est valide pour une période de 10 ans et doit être fourni par le vendeur. Il faut compter un délai de 4 à 6 semaines pour obtenir un nouveau certificat dans le cas où l! Par ailleurs, le notaire devra prendre connaissance du document au moins 20 jours avant la signature de l!

Comme entrepreneure ou entrepreneur, vous savez ce qu’il en coûte en énergie et en capitaux pour démarrer, faire prospérer et rentabiliser une PME. L’absence d’une planification successorale adéquate peut avoir des conséquences fiscales non désirables pour les héritiers. Personne ne peut prévoir les différends qui pourraient survenir entre les membres de la famille d’un entrepreneur en l’absence d’une planification successorale. En affaires, il est important de ne rien laisser au hasard et de clarifier les choses avant qu’elles ne se gâtent. Autrement dit, il convient de relever une à une les sources potentielles de conflit préalablement à un engagement. Une bonne planification successorale est importante pour vous comme pour vos proches.

Nous saurons répondre à vos questions et vous offrir des conseils et services adaptés à vos projets. Choisissez dès maintenant l'étude de Me Susan Tremblay, notaire pour vous aider dans tous vos projets immobiliers sur la Rive-Sud de Montréal. Les connaissances d’un notaire pour ce type de transaction vous seront grandement profitables. Pour obtenir des conseils judicieux en matière de droit ou combler tous vos besoins légaux reliés au droit des affaires, droit de la personne ou droit immobilier, prenez rendez-vous en toute confiance avec un notaire qualifié du réseau PME INTER Notaires. Sur le plan immobilier, un notaire peut gérer avec facilité toutes les formalités concernant les transactions immobilières.

Dans le domaine des affaires, nous avons développé une grande expertise dans la constitution et la modification des sociétés par actions . Que ce soit pour l’achat ou la vente d’une propriété, lors d’un décès ou d’un mariage, notre équipe expérimentée saura vous accompagner à travers les moments importants de votre vie. Lors d’une transaction immobilière ordinaire, la promesse d’achat précise habituellement que le choix du notaire est la prérogative de l’acheteur. C’est donc lui qui paiera les frais de la transaction, qui constituent les démarches notariales les plus coûteuses.