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Le routine juridique est exhaustif, et la Politique sur la gestion des biens immobiliers énumère les directives légales et les règlements pertinents en le tissu. Le recensement des dangers doit être entrepris à la phase d'une planification, s'augmenter à le général de la vie utile prévue d'un bien et être incorporé sur le processus panorganisationnel de administration des risques. La structure de gouvernance qui sous­tend la gestion immobilière doit procurer aux gestionnaires et sur le travailleurs responsable des biens immobiliers l'information et l'audace dont ils ont voulait pour rendre compte franchement du rendement des biens à la haute direction.

Si un propriétaire reçoit un soumission de garantie, il est tenu de le remettre sur le Tribunal sur la location de locaux d’habitation dans les 15 jours suivant sa réception. Ne pas respecter cette obligation constitue une infraction en avantage d'une Loi sur la location de locaux d’habitation. Il faut aussi remplir le formulaire de remise du dépôt de garantie.

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Compte tenu de la convergence des obligations légales envers les Autochtones, de la politique immobilière et d'une politique de négociation de traités, dans la scénario décrite ci­dessus, les ministères feraient bien de consulter leurs conseillers juridiques de similaire qu'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les choix de la Cour suprême concernant les droits des Autochtones sont lourdes de pénalités par la gestion immobilière. Le gouvernement du Canada compte sur s'ajuste le supplémentaire étroitement employés et ses biens par offrir des entreprises qui assurent la sécurité des Canadiens. Il doit gérer les actifs précitées sur une diligence raisonnable et prendre les mesures qui s'imposent par les garder vers les préjudices que peuvent occasionner des manquements à la sécurité. Plutôt que d'être radiées à mesure qu'elles sont engagées, les dépenses en capital sont imputées aux immobilisations, et accumulées à ce titre, au bilan, wWw.geOCrAfT.xYZ et elles sont comptabilisées en résultats chaque mois au centre de la vie utile estimative de chaque immobilisation, par exemple un immeuble.

Dans ce contexte, l'évaluation du rendement n'est pas une fin en soi, cependant assez un instrument important qui contribue aux moyens de planification et de prise de choix. Les devoirs de administration immobilière du locataire sont traitées principalement dans le texte sur la réaliser de planification que comprend la section précédente du Guide et dans celui qui explique la section d' « utilisation » du cycle de vie de l'immobilisation. Toutefois, il est rappelé aux ministères gardiens qui louent normalement des locaux à d'autres organismes fédéraux qu'il leur faut tenir compte des besoins des locataires en procédant à la décision d'acquisition optimale. Les politiques et les publications sur la sécurité prescrivent de mettre en place des mesures de sécurité contre les préjudices. Nombre de leurs éléments, dont quelques-uns des sont d'application nécessaire, intéressent la administration des biens immobiliers.