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Lorsqu'un fournisseur facture la TPS/TVH sur la vente d'un fauteuil releveur détaxé, il peut rembourser ou créditer la TPS/TVH à le client. Si le fournisseur rembourse ou crédite les montants perçus au titre d'une TPS/TVH, il doit passer à l'action droit dans un délai de deux ans suivant le jour par quoi le montant a heure d'été facturé ou perçu et il doit offrir à l'acheteur une note de crédit qui comporte des renseignements précis. Les fauteuils releveurs sont détaxés lorsque certaines conditions sont remplies. Le service certain à l'installation, à l'entretien, à la réparation ou à la modification d'un fauteuil releveur détaxé, avec la fourniture de toute pièce nécessaire ou de rechange, est détaxé.

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