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Dans certains cas, une société civile immobilière est créée à partir d’un bien immobilier qui est apporté au capital de cette société. La gestion ainsi que la transmission d’un patrimoine immobilier sont des opérations complexes. La création d’une SCI se révèle être le meilleur moyen pour gérer tout ce qui se rapporte aux biens immobiliers. Dans ce type de société, les associés mettent en vente ou en location plusieurs biens immobiliers et se partagent, par la suite, les bénéfices qui résultent de leur démarche.

Tous les notaires et avocats vous le diront, il est préférable pour les couples qui ne sont pas mariés d'officialiser les termes de la cessation de leur vie commune et de la séparation de leurs biens. Ils pourront décider entre eux, à l'avance et de façon conviviale de la manière dont ils souhaitent partager tous leurs avoirs, comme la maison, si jamais ils devaient se séparer. Ous venez tout juste de dénicher la propriété parfaite pour votre conjoint et vous. C'est un beau projet dont vous pourrez profiter pour les années à venir avec votre douce moitié.

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En effet, le ou les biens immobiliers appartenant à une société civile immobilière sont divisés en parts sociales sur les différents associés et peuvent être transmis, suite à une succession, en intégralité à une ou plusieurs personnes. Sauf si les statuts de la société civile immobilière précisent d’autres règles. Mais aussi, la vente des différents parts sociales d’une société civile immobilière est soumise à l’agrément des associés. La fiscalité d’une société civile immobilière par défaut est celle de l’IR ou de l’impôt sur le revenu. En effet, le résultat d’une société civile immobilière est imposé sur le revenu.

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Ce n’est pas aussi simple que cela puisse paraître mentionne Richard D’Amour, avocat-fiscaliste au sein du Cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier S.E.N.C.R.L.. La SCI possède des avantages en cas de cession ou de transmission du patrimoine, notamment dans le cas des successions. Comme dit précédemment, lorsqu’une personne physique perçoit des revenus fonciers, la totalité de ceux-ci entre dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu, après application d’éventuelles déductions et abattement.

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La mission sociale de ce type de société est purement civile, toutefois, il est possible de créer une société SCI dont l’objet est commercial. En effet, dans le cas de la création d’une société civile immobilière, l’objet est généralement de nature civile. Avant toute chose, il est important de définir ce qu’est une SCI. L’objectif d’une SCI est de gérer un patrimoine immobilier ou de le mettre en location. Pour une SCI, avoir un tampon encreur apporte plusieurs avantages.