Socià tà Immobilière Huot Appartement À Louer À Quà bec Et Condo Locatif

Vous ne devez toutefois pas envoyer votre demande par poste, Capital Habitation messagerie ou télécopieur à un centre de ServiceOntario. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Si vous offrez de l'hébergement de courte durée, assurez-vous de respecter les obligations relatives à cette activité. Pour en savoir plus, Www.Capitalhabitation.Ca consultez la sous-section Hébergement de courte durée.
Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet. Pour déclarer vos revenus de location, vous devez comptabiliser vos revenus et vos dépenses, au même titre qu'un propriétaire d'immeuble locatif. Enregistrer les droits d’auteur seulement en cas de différend potentiel n’est pas forcément la meilleure façon de les faire respecter.
Si vous cherchez une location immobilière à Ste-Foy, Beauport ou Lebourgneuf, vous trouverez chez les Immeubles Roussin le logement idéal. Que vous optiez pour le luxe d’un condo locatif, le confort d’une résidence pour aînés, la liberté d’esprit d’un appartement ou la quiétude d’un appartement prêt à vivre, nous avons la location immobilière qu’il vous faut à Québec. Nos appartements, espaces commerciaux et condos industriels sont de grande qualité. Nous réinvestissons constamment pour que nos espaces de vie ou de travail soient rénovés, propres et fonctionnels. Comme vous le savez peut-être, dans une tentative d’aplatir la courbe de l’épidémie de COVID-19, toutes les activités commerciales non essentielles sont actuellement interdites au Québec.
Sur réception de votre demande, le locateur a 21 jours civils pour vous remettre un bail standard. Qu’elles soient officielles ou non officielles, les ententes de paiement ne permettent pas aux locateurs d’expulser un locataire sans obtenir une ordonnance de la CLI. Les locataires ont toujours la possibilité de demander la tenue d’une audience devant la CLI. La CLI peut tenir compte des circonstances dans chaque situation afin de déterminer si une ordonnance d’expulsion doit être rendue ou non.
L’usage de ce site Web constitue une acceptation des Modalités et conditions d’utilisation ainsi que de la Déclaration sur les renseignements personnels. Vous remplissez la formule en suivant attentivement les instructions. S’il vous est demandé d’accompagner votre demande de pièces justificatives, il faudra le faire sous peine de voir votre demande refusée par la Commission.