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The Simple Way To Pay

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Si votre petite entreprise individuelle porte votre nom (prénom et nom de ménage complet), vous aussi n’êtes pas tenu de l’immatriculer sur le registre des entreprises du Québec, sauf que ce soit ou non vous vendez du tabac ou exploitez un pièce de devant de bronzage. Dans ces cas, conformément à la Loi sur la commercial légale des entreprises, l’immatriculation est obligatoire. La Loi prévoit aussi que vous aussi êtes tenu d’immatriculer votre entreprise que ce soit ou non celle-ci ne porte pas votre nom. Le choix d’une forme juridique ou d’une différent pourrait avoir notamment une incidence sur les obligations fiscales que vous devrez remplir.

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Elle facilite d’offrir, autrement, de l’information sur les droits et obligations conduisant à d’un bail de logement. Le locataire peut sous-louer s'ajuste le supplémentaire étroitement logement, en tout ça ou en partie, ou céder son bail. Un rendement sur les travaux majeurs, le circonstances échéant, est accordé ainsi que l’indexation du gains net de l'immeuble. En conséquence, chaque cas traité par le Tribunal administratif du logement est unique. Le Tribunal administratif du logement vous aussi invite, le 6 janvier prochain, à participer à une séance d’information gratuite en ligne portant sur la notion de logement impropre à l’habitation.