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Il y a toutefois des exceptions à cette règle, et la reprise de logement en est une. Découvez toutes les aides au logement disponibles, auxquelles vous aussi avez correct et ou les vous fournir (APL, ALS, VISALE, bail mobilité, le pret d'état)... MotifsEn 2008, la validité d’une clause du bail interdisant sur le locataire de garder des animaux dans s'ajuste le supplémentaire étroitement logement a saison d'été reconnue. L’application de la clause a toutefois saison d'été suspendue en but d’une condition particulière du locataire et du caractère déraisonnable de l’interdiction dans les circonstances. Elle ordonne aux locataires de se départir de leur canin dans un délai de 60 jours.