Contestations : DÃ finitions Courantes

Pour éviter bien des erreurs et des complications inutiles, vous devez savoir que vous avez des droits, mais aussi des obligations. Le cabinet Bellemare Avocats s’occupe des dossiers CNESST, SAAQ ou IVAC en prenant en charge la contestation des décisions émises et la représentation de ses clients, que ce soit devant le Tribunal administratif du travail ou bien devant le Tribunal administratif du Québec. représentants pour La défense des travailleurs accidentés du québec ce faire, l’équipe Bellemare privilégie un lien de confiance et d’éthique avec le client, dans le souci de toujours fournir un travail de qualité.
Me Dubé Mercure a débuté sa carrière à titre de stagiaire au Bureau d’aide juridique de Montréal-Nord où elle a développé un véritable intérêt pour le droit social. Son désir de représenter et d'accompagner les accidentés l'a mené à faire le saut en pratique privée, où elle a travaillé au côté de Me Jean-Pierre Ménard. Elle a ensuite fondé Le Cabinet M qui se spécialise en droit social et touche également à la responsabilité civile.
L'assurance contre les accidents du travail est une assurance qui ne repose pas sur la faute. Cela signifie que vous pouvez obtenir des prestations d'assurance sans prouver que votre employeur est responsable de votre lésion ou de votre maladie. Même si vous pensez que l'accident au travail était de votre faute, vous avez droit aux prestations et services de la CSPAAT dans presque tous les cas. S’il est évident que l’accident de travail a été causé par la négligence de l’employeur, il est possible de demander justice en remplissant des réclamations pour blessures corporelles. Bien que les lois sur l’indemnisation des accidents de travail protègent généralement les autres employés et employeurs qui peuvent avoir été impliqués dans l’accident, s’il existe une preuve de négligence, l’accident peut être considéré comme un cas de blessure corporelle. Toutes les décisions de la CNESST peuvent être contestées par l’accidenté, l’employeur ou un représentant de l’une des deux parties.
Il permet aux parties de présenter leurs arguments concernant leur contestation et d’indiquer leur opinion concernant la façon dont elle devrait être réglée. Les personnes qui présentent des demandes peuvent s’inscrire à nos services en ligne sécurisés pour suivre la situation de leur contestation en tout temps et avoir des nouvelles plus rapidement. Elles peuvent également verser des documents directement dans leur dossier et nous envoyer des messages, le tout en un seul endroit pratique.
Pour réclamer des dépenses, telles que des frais médicaux ou de transport, vous devez avoir rempli votre demande. Même si vous n’avez pas dû vous absenter du travail, vous pouvez être payé pour les dépenses liées à une blessure. Par contre, pour une contestation reliée à l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours. Il est primordial de contester les décisions dans les délais prescrits sinon vous allez devoir expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas contesté à temps. L’employeur ou le travailleur peut utiliser ceformulaire de contestation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreou en obtenir une copie au bureau du Tribunal de sa région.