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Tel est le cas du cérémonie de mariage, de l’adoption, du divorce ou encore une fois de l’acte constitutif d’une entreprise. Ainsi, pour la Cour de cassation, le contrat est opposable aux tiers car il constitue une état ​​des lieux de réalité qu’ils ne vérité pas sauraient ignorer. La Cour de cassation n’est pas, manifestement, demeurée indifférente à ces évaluations puisqu’elle a affirmé le précepte de l’opposabilité du contrat sur le tiers à de nombreuses reprises. Aussi, la requête s’est-elle bientôt posée de savoir le chemin quel rapport les tiers entretiennent-ils sur le contrat. Si toutefois, l’on prête soyez prudent à la motivation de la Cour de cassation, celle-ci ressemble à maintenir la distinction entre les chaînes translatives et non translatives de possession.

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