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Les deux locataires élus sur le conseil d’administration de l’OMHM font également partie de ce comité. Le CCR étudie les politiques qui touchent l’ensemble des locataires et oriente les priorités budgétaires de l’administration. Il est composé de deux locataires membres du CA et de représentants des comités de secteur provenant des associations de locataires. Les membres sont des bénévoles élus lors des rencontres des comités de secteur.

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2020, chap. 16, annexe quatre, œuvres d'art. 20. 16, annexe quatre, par. 69 Le locateur peut solliciter pour par requête à la Commission de rendre une ordonnance de résiliation d'une location et d’expulsion du locataire s’il a donné un avis de résiliation de la location en avantage de la présente loi ou d'une Loi de 1997 sur la sécurité des locataires.

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