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Si tel était le cas, cela reviendrait à mettre de côté en cause sa validité à chaque cas que la norme dont il est porteur est violée. On peut en déduire que la validité d’un acte ne se confond pas avec son efficacité. S’il est incontestable que l’acte caduc devrait être supprimé de l’ordonnancement juridique en raison de la perte d’un élément important l’empêchant de prospérer utilement, rien ne justifie par autant qu’il fasse l’objet d’un anéantissement rétroactif. Autrement dit, l’acte caduc est abaissé à néant ; il est censé n’avoir en aucun cas existé.

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César établit toutes ses légions en Gaule belgique pour hiverner, et ne reçoit les otages que de deux peuples bretons. Les Usipètes et les Tenctères errent depuis trois ans en Germanie après avoir heure d'été chassés de leur territoire par les Suèves, Harcelés par ces quelques précédents, https://Bookmarkstumble.com/Story15472729/insertyourdata ils feraient gagnent le territoire des Ménapiens dans la basse vallée du Rhin. Devant cette intrusion, les Ménapiens établis de part et d'autre du fleuve doivent se replier sur sa rive gauche. Après que la cavalerie des Usipètes et Tenctères ayant simulé une retraite a défait les Ménapiens, les 2 tribus victorieuses, composés de très beaucoup non-combattants, s'établissent sur la rive droite du Rhin. Une cas leur flotte détruite, les Celtes n'ont supplémentaire les moyens de lutter et se rendent, ce qui place fin à la guerre des Vénètes. César, vainqueur, réalité alors exécuter tous les membres du Sénat vénète, le reste de la habitants est déporté et diminué en esclavage.