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Demande d’exemption à détenir un certificat de compétence suite à une réservation dans le bassin de main-d’œuvre parce que le salarié ne détient pas les préalables scolaires ou fonctionnels pour le métier visé. Demande de reconnaissance d’heures d’expérience d’un salarié pour fin d’ajout au carnet d’apprentissage. Ces heures doivent avoir été exécutées dans le cadre d’un autre régime d’apprentissage reconnu au Canada. Demande de certificat de compétence apprenti accompagnant toute demande de reconnaissance d’expérience dans un métier . Formulaire qui doit être rempli et signé deux fois par année par l’enfant de 18 ans ou plus étudiant à plein temps ainsi que par la maison d’enseignement. Formulaire pour ajouter un enfant à charge ou un conjoint et pour déclarer les protections d'assurance que ce conjoint détient.

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On y explique le rôle des fournisseurs qui est de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour les produits contrôlés vendus ou importés qui se retrouvent dans les milieux de travail au Canada. On y décrit également le rôle de l'employeur qui consiste à veiller à ce que tous les produits contrôlés utilisés dans son entreprise soient étiquetés et accompagnés d'une fiche signalétique accessible à tous. Par ailleurs, lorsqu'une ou un professionnel-le de la santé désigné-e par votre employeur consulte votre dossier médical ou de réadaptation, la CNESST vous en informe et vous indique son nom et son adresse. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CNESST de votre région ou consultez la section Assistance médicale de notre Recueil des politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation. L’AQTIS 514 IATSE offre un soutien aux techniciennes enceintes en les informant sur les conditions d’accès à de l'indemnisation pendant la grossesse.

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Formulaire complété par un employeur qui a payé pour que son travailleur suive une formation autre que celles offertes dans le répertoire des activités de perfectionnement de la CCQ. Ce travailleur croit avoir droit à un remboursement selon les règles générales d'utilisation du fonds de formation des salariés de l’industrie de la constrction adopté par le CFPIC. Lettre d’engagement qui doit accompagner la demande de certificat de compétence grutier.

Nous en avons aussi des copies à la clinique que vous pouvez passer chercher. La Direction de l’IVAC détermine l’admissibilité (Nouvelle fenêtre) et assure le traitement des demandes de prestations (Nouvelle fenêtre) présentées. Une période d’invalidité qui n’est pas reconnue par le RPC/RRQ pourrait avoir des répercussions sur la période de cotisation et entraîner une réduction de la pension de retraite que vous pourriez recevoir du RPC / du RRQ.

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