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Vous pouvez également contacter le Centre Info OACIQ pour toutes questions additionnelles. Cette clause établit les dates et heure limites fixées au vendeur pour accepter la promesse d’achat. Ce délai est important oto, s’il n’est pas respecté, simply click the next website la promesse d’achat est nulle et non avenue.
Assurez-vous également qu’il est bien titulaire d’un permis de courtier valide en consultant le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ. Le total de ces calculs donnera le montant de financement nécessaire à l’acquisition de la maison convoitée. La date et l'heure auxquelles le vendeur doit accepter votre promesse d'achat (au-delà de laquelle elle devient nulle et non avenue). Le courtier est tenu à un strict devoir de loyauté envers son client.
L’une des principales tâches du notaire en matière immobilière est d’examiner ce qu’on appelle la « chaîne des titres » d’une propriété. Les maillons de cette chaîne sont constitués par chacune des ventes successives de la propriété que vous souhaitez acquérir. Le but de l’examen est d’établir que ces ventes ont bien eu pour effet de transférer intégralement le droit de propriété du vendeur à l’acheteur. Si vous êtes conjoint de fait et que votre nom n’apparaît pas à l’acte de vente, vous n’aurez aucun droit sur cette propriété, peu importe si vous avez eu des enfants ou le nombre d’années de vie commune.
Enfin, le formulaireModifications – Location résidentielle est obligatoire dans les mêmes circonstances que les formulaires qu’il modifie, c’est-à-dire leContrat de courtage ou laPromesse de location. À noter que si plusieurs bonifications sont soumises successivement, la dernière n’annule pas automatiquement les précédentes. En les utilisant, vous vous assurez que les obligations du courtier y sont décrites et qu’il doit les respecter. Parmi ces obligations, le courtier doit vous accompagner et vous outiller afin que vous puissiez bien comprendre les clauses des formulaires et leurs implications. Voici un aperçu des principaux formulaires de l’OACIQ utilisés quand le vendeur et l’acheteur sont des individus . Pour consulter la liste complète de tous les formulaires de courtage de l’Organisme, visiter la pageFormulaires de courtage.
Le formulaire d'offre d'achat de maison est le premier document à remplir par l’acheteur, c’est la première étape du processus d’achat d'une maison. Le formulaire d'offre d'achat inclus les modalités et conditions d’achats d'une maison. Tout ce qui est a l’intérieur est très important parce que une fois signé le formulaire d'offre d'achat, vous ne pourrez plus reculer dans le processus d'achat de maison. Il est primordial que votre offre d'achat de maison soit conditionnel au financement, ainsi, si vous n’obtenez pas le financement nécessaire de votre institution financière, l’offre d'achat sera nul et n’aura aucune valeur.