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» Cet outil a été tout d’abord conçu pour être utilisé dans le cadre des services internes. Il peut cependant être utilisé comme point de départ pour les institutions dont le mandat Footnote 6 est d’assurer le fonctionnement des biens immobiliers, pour les aider à déterminer les RDVO. Dans ce cas, l’utilisation de cet outil devrait se faire parallèlement à une évaluation étroite de la pertinence des processus et des RDVO dans le cadre des activités de l’institution. La personne inscrite autre qu'une maison de courtage doit, dès que possible après la communication du click the following document faisant état des renseignements prévus au présent article, en remettre une copie à la maison de courtage pour le compte de qui elle fournit des services immobiliers. La personne inscrite qui fournit des services immobiliers à l'auteur d'une offre ayant pour objet une opération immobilière doit s'assurer que, préalablement à sa signature, l'offre en cause énonce les modalités et les renseignements exigés selon les règlements. La personne inscrite qui fournit des services immobiliers à un client doit s'assurer que toute offre formulée par ce dernier à l'égard d'une opération immobilière est constatée par écrit et énonce les modalités et les autres renseignements exigés selon les règlements.

Un notaire de notre équipe peut vous conseiller de façon impartiale pour toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale. Si vous êtes liquidateur successoral, il peut également vous guider dans toutes les démarches liées à la succession, que ce soit de façon ponctuelle ou pour toute la durée de la liquidation successorale. Le notaire joue un rôle central lorsque vient le temps d’acheter une maison, un condo ou un immeuble à revenus. C’est même obligatoire de faire affaire avec lui pour signer une hypothèque immobilière. Voici un aperçu des tâches accomplies par le notaire lorsque vous devenez propriétaire. Nous sommes accrédités pour les procédures d’homologation des mandats de protection et l’ouverture de régime de protection.

Plusieurs facteurs peuvent inciter les gens à faire des rénovations, comme le besoin d’agrandir ou de mieux répartir l’espace. Quels que soient vos motifs, il est toujours conseillé de vérifier si les rénovations que vous envisagez vous permettront à la fois de réaliser vos objectifs et d’augmenter la valeur de votre maison. Nanuuq Gestion et Rénovation est une entreprise de Québec qui a su se tailler une place dans le secteur immobilier et de la construction de la région. Ici, ce n’est pas nécessairement un conseil pour la vente, mais plutôt pour la possession.

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Titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa et d’une maîtrise en droit notarial (LL.M) de l’Université de Sherbrooke, Me Maria Stefadouros est membre de l’ordre de la Chambre des notaires du Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour prendre rendez-vous avec notre équipe. Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans tous vos projets immobiliers. Nos avocats sont actifs dans toutes les facettes du droit de la faillite et de l’insolvabilité et pilotent régulièrement des dossiers de redressement financier. À ce titre, ils représentent et conseillent autant des institutions financières que des dirigeants d’entreprise ou des syndics de faillite, et sont en constante recherche de solutions pratiques et viables pour nos clients.

Développer, proposer et interpréter des clauses contractuelles et en assurer l’harmonisation dans l’entreprise. Assurer le soutien (S-2) en matière de réclamations en dommages pour les groupes Production, Transport et Équipement et fournir le soutien technique aux avocats du Contentieux. Orienter le développement et la formation du personnel de la fonction.