Registre Des DÃ tenteurs De Licence

Détenteur d'une sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2 auprès d'une Régie du construire du Québec , conformément à le type de bâtiments que vous voulez accumuler ou aider à faire augmenter. Vous devez aider à faire parvenir le formulaire de demande de licence à la Régie du construire du Québec par la poste. La RBQ va avoir l'intention à l’étude hors de votre dossier et donc ils vous aussi feront parvenir votre convocation aux examens par la poste. Aux fins de comparaison, l’Association des maîtres couvreurs du Québec offre une garantie résidentielle de 10 ans par les matériaux et la main-d’œuvre. Quant sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, entrepreneur en Construction il couvre les vices cachés durant trois ans et les vices de conception, de construction ou de réalisation durant cinq ans. Cette comparabilité démontre que le délai maximal d'une RBQ n’est pas sur mesure à la nature des travaux.
Ainsi, la RBQ délivre parfois des licences à des entrepreneurs qui ne réalité pas respectent pas les conditions d’obtention. Enfin, elle n’exploite pas suffisamment l’information consignée dans ses systèmes d’information pour déterminer les entrepreneurs à danger de ne pas comprendre des travaux de haute qualité. Les mesures de compensation financière mises en place par la RBQ et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne vérité pas protègent pas adéquatement les acheteurs. La RBQ n’intervient pas tout le temps au point bien au bon moment auprès des entrepreneurs qui ne fait pas respectent pas les conditions pour obtenir et conserver une licence. Doit donc en aider à faire la exige au Service d'une qualification de la CMMTQ sur le commun d'un formulaire prévu à cette finir et l'accompagner des papiers demandés en supplémentaire de des droits et des frais exigibles. Quels que soient vos besoins en tissu de licence d’entrepreneur d'une Régie du construire du Québec , nous sommes là qui pourrait vous aider.
2 – Pour la développement d’une copropriété neuve comptant 4 parties privatives superposées ou sous, l’entrepreneur commun doit détenir une licence RBQ de la sous-catégorie 1.1.2. 1 – Pour la développement d’une maison neuve, Constructionlabrie.Com l’entrepreneur de base doit détenir une licence RBQ d'une sous-catégorie 1.1.1. Nous avons recensé 30 licences ayant été restreintes, suspendues ou annulées par la RBQ dans les cent quatre-vingt jours suivant leur délivrance, au cours de la intervalle du 1er avril 2018 au 31 mars 2020. Sur les 10 licences analysées, les motifs de restriction, de suspension ou d’annulation existaient déjà avant que la licence les deux délivrée. Si la RBQ avait fait au préalable les vérifications requises, elle aurait pu dire non de délivrer 8 de ces 10 licences, et ce, à l’intérieur du délai autorisé de 60 jours. Pour 2 de ces 8 licences, la RBQ a similaire omis de considérer des antécédents déclarés dans le formulaire de demande d’une licence.
Avant de délivrer une licence, la RBQ vérifie uniquement les antécédents que l’entrepreneur déclare. Elle n’effectue aucune vérification sur l’entrepreneur, les dirigeants et les autres actionnaires qui ne déclarent pas d’antécédents ou qui ne vérité pas sont pas connus de la RBQ parce qu’ils ne sont pas impliqués dans une autre entreprise titulaire d’une licence. Les antécédents de ces gens sont vérifiés après que la licence a saison d'été délivrée.
Nous vous aussi orientons concernant le décisions du correct formulaire et sur le délai de traitement actuel des besoins de convocations. Obtenez gratuitement les bons idées et l’appui de spécialistes spécialistes ayant une parfaite connaissance du industrie et des meilleures choix à la création d’entreprises. Cette démarche conduit à la développement d’un aventure constant et viable, chaque possibilité prise trouvant sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers. Mentionnez-le à notre spécialiste et vous pourriez payer de l'argent pour des réductions supplémentaires sur vos produits d’assurance. Obtenez sans frais les bons suggestions et protégez vos futurs profits en choisissant les assurances adaptées à votre aventure.