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Les garanties ou cautionnements de individus physiques ne sont pas assortis d'une sécurité. Les prêteurs doivent se rappeler qu'il se pourrait que d'autres lois imposent d'autres obligations à un prêteur en ce qui a trait à l'acquisition de sûretés valables et exécutoires. Les exigences en matière de substitution et de mainlevée sont expliquées à la moitié treizième des présentes souches directrices. Les « prestataires visant à améliorer des éléments d'énergisant » s'appliquent à la main-d'œuvre et sur le coût des matériaux de faible valeur encourus par améliorer ou réparer un énergisant, par exemple, le prix d'un mécanicien pour réparer un moteur d'un camion de transport ou le valeur de peintres par colorer un construire. Le prêteur n'a qu'à soumettre la preuve d'emplette et la preuve de paiement pour le solde du capital du préparé non remboursé à la date du défaut. Concernant les prêts consentis avant le 1er avril 2014, les frais admissible représente 90 % du montant entier qui détermine sur la facture/contrat d'achat et par lequel il existe une preuve de paiement.

L’association pourrait, par dérogation aux paragraphes et , dans le cadre régulier de s'ajuste le plus étroitement exercice commerciale et conformément à des préparatifs approuvés par écrit par le surintendant, amasser des composants d’actif, autres que des biens immeubles, d’un apparenté qui est une institution financière ou les aliéner en sa faveur. 414Par dérogation aux autres dispositions d'une présente partie, est permise toute opération ayant une valeur peu importante conformément à les critères d’évaluation établis par le comité de révision de l’association et agréés par écrit par le surintendant. Même si l’association se conforme aux règles ou lignes directrices visés au paragraphe , le surintendant pourrait, par ordonnance, lui enjoindre d’augmenter s'ajuste le plus étroitement capital ou de prévoir les formes et montants supplémentaires de liquidité qu’il estime indiqués. 408Le préparé ou mise visé à l’article 407 est apparemment ne pas être interdit par la présente partie. Si le montant des contemporain liés à 1 compte de dépôt, différent qu’un compte de soumission employés, ne pourrait être déterminé avant son ouverture ou lors de celle-ci, l’association de détail avise par écrit le titulaire du compte dès que possible après que cette quantité a heure d'été décidé.

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