Pointage De Pointage De Crà dit

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Le BCPAC attribuera un numéro employés unique aux gens qu'il reconnaît en tant que citoyen canadien ou résident permanent. Les sociétés de production qui présentent une demande sur le BCPAC par une fabrication doivent obtenir ces numéros instantanément des ceux qui occupent les rôles clés de création ou les rôles liés à la fonction de producteur. Le BCPAC ne fournit pas ces numéros aux sociétés de production. La entreprise de fabrication canadienne (ou une entreprise canadienne imposable visée qui y est liée) doit garder une part acceptable des recettes qui proviennent de l’exploitation de la fabrication sur les marchés étrangers. Seules une société de production canadienne ou une personne visée peuvent détenir les droits d’auteur de la production. Aucune différent personne ou entité ne vérité pas peut restreindre le potentiel de la société de fabrication ou d'une personne visée d'exercer tous les droits de propriété des droits d’auteurs sur la fabrication pendant cette période.

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Le contrat est résolu de plein correct à dépendre de la faible coût du bien ou de l’envoi du formulaire ou de l’avis. Le fournisseur de services doit, Wiki.gob-sc.com dans les quinzième jours suivant la résolution du contrat, rembourser l'acheteur de toutes les sommes payées par ce plus récent en vertu de ce contrat et de tout contrat accent, avec les sommes payées à un tiers. Le commerçant n’a pas transmis un exemplaire du contrat de façon à assurer que l'acheteur puisse aisément le conserver et l’imprimer sur support papier.

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