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Au sens populaire, un entrepreneur général peut exécuter lui-même un certain nombre de travaux et en confier d’autres à des entrepreneurs spécialisés. Bref, http://ddos.Odenwilusenz.ch/index.php?title=Benutzer:Vicki19209800 il peut gérer l’ensemble d’un chantier, contrairement à l’entrepreneur spécialisé, qui doit demeurer à l’intérieur de sa spécialité. Au cours des travaux, vous constatez que l’entrepreneur général emploie des ouvriers ne détenant pas de certificat de compétence. Oui, si les travaux sont effectués dans une maison unifamiliale ou dans un logement, à condition que le propriétaire en soit l’occupant et qu’il n’en retire aucun revenu locatif ou autre. Un entrepreneur général ou spécialisé engagé pour un travail de rénovation résidentielle doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec . Son numéro de licence doit figurer dans sa publicité, sur ses cartes professionnelles et même sur les véhicules portant la raison sociale de son entreprise.

Soit être dénoncées par le vendeur et acceptées par l’acheteur (souvent en contrepartie d’une diminution du prix de vente). Vérifier les conditions de remboursement par anticipation de votre prêt hypothécaire et vous conseiller sur les éléments à vérifier auprès de votre institution prêteuse, par exemple, le montant de l’indemnité que vous devrez verser le cas échéant. Cette promesse de confiance pour les années à venir doit être établie en bonne et due forme, pour assurer la pérennité ainsi que la protection juridique et fiscale de tous les éventuels héritiers. Profitez de l’expertise des notaires de GLR Notaires sur les particularités précises de ce secteur de droit et bénéficiez d’un argumentaire qui prend en considération les spécificités de votre situation.

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