Prêts Personnels

Un emprunteur qui exploite une organisation à propriétaire de maison unique ou une entreprise de gens est en charge de du un remboursement intégral d'un prêt FPEC. Le prêteur doit prendre des mesures aux phrases du paragraphe 37 du RFPEC en vue de de récupérer les montants non payés dans le corps des prêts. Ces procédures comprennent des recours juridiques vers le propriétaire distinctif ou les associés. Le un remboursement d'un prêt par l'emprunteur n'est pas une but valable pour solliciter pour un un remboursement des droits d'rapport que ce soit ou non le prêt était autrefois admissible au moment où le prêt était actif. Il n'y a n'en avez pas un remboursement des droits d'enregistrement et des récent d'administration sur les prêts pour lesquels une demande d'indemnisation a saison d'été présentée et a donné lieu à au moins un correspondance ou sur le rejet d'une exige.
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Pour déterminer le montant admissible du prêt à peu près les réclamations, National General Contractor veuillez demander l'avis de les parties 5.3 et 5.quatre des présentes souches directrices. Si, par inadvertance, le prêteur réclame un montant moindre (ou supplémentaire élevé) que celui auquel il a correct, la exige d'indemnisation sera ajustée à la hausse (ou à la baisse). En pareille scénario, la part du ministre du montant recouvré en trop doit être remise à la Direction du FPE. [Règl., art. 25] Si le manquement a trait à une sécurité plus, l'indemnité est ajustée par la valeur des actifs à s'en aller de la date de défaut du prêt. Si le manquement a trait à la totalité de la sûreté principale et le manquement ne pourrait être corrigé sur le période de la disposition de l'marchandise 25.trois, la exige d'indemnisation est rejetée. Le prêteur doit imputer les sommes recouvrées et les contemporain à un prêt FPEC seulement s'il est de toute évidence établi qu'ils se rapportent à ce prêt.
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