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Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau. Au moins huit des membres du conseil d’administration doivent être domiciliés au Québec.

La Société assume les obligations et acquiert les droits du gouvernement concernant ces biens . Toutefois, la Société et le gouvernement sont solidairement responsables des contrats de construction en cours dont le ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement est responsable à cette date. Les règlements adoptés conformément à la présente section, sauf ceux pris en vertu de l’article 14 et ceux pris pour sa régie interne, entrent en vigueur à la date de leur approbation par le gouvernement ou à toute date ultérieure qu’il détermine. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.

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Coordonnées de l'agent REALTOR® fournies pour favoriser les demandes de renseignements des clients au sujet des services immobiliers. Veuillez ne pas envoyer des offres commerciales non sollicitées au propriétaire du site Web. Le critère le plus important pour choisir un courtier commercial ou industriel est sa connaissance du secteur. L’emplacement de votre commerce, de votre entrepôt ou de votre usine aura un grand impact sur l’atteinte de vos objectifs. Assurez-vous de choisir un professionnel qui a de l’expérience à la fois dans votre type d’industrie et dans la ville ciblée. Fonds de commerce à vendre «Chine Express» exploitant un commerce de préparation de plats asiatiques pour emporter, situé dans un secteur très achalandé.

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