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Pantorama a soutenu que les coûts variables ne différaient en rien des coûts fixes, lesquels ont été acceptés comme dépenses courantes. Dans ce cas, Johns-Manville Canada avait besoin d'acheter un terrain adjacent à la fosse minière dont elle était propriétaire pour éviter les glissements de terrain dans la fosse. En outre, il n'y avait aucun droit à une allocation pour épuisement, oto le terrain n'a pas été utilisé dans les opérations minières. L'ARC a considéré ces dépenses comme étant de nature capitale en raison de la valeur relative de la dépense. Une dépense est normalement considérée comme étant une dépense au titre du capital s'il a été déterminé qu'elle procure un avantage durable.

Metaverse Mind Lab, de Toronto, bâtit des « solutions pour le métavers » utilisant l’intelligence artificielle. Dans ce cas, Rona Inc. a réclamé les dépenses engagées pour les honoraires professionnels, versés aux avocats, aux consultants et aux comptables dans le but d'élargir ses activités commerciales, en tant que dépenses courantes puisque ces dépenses étaient récurrentes. Malheureusement, la Loi de l'impôt sur le revenu ne fournit aucune indication quant à la distinction entre les dépenses courantes et les dépenses en capital. Ce sur quoi nous devons nous baser, ce sont les cas de jurisprudence traitant de cette question (voir ci-dessous pour des exemples) et la position administrative de l'ARC.

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Il n’y a pas de classement d’agences immobilières au Québec malheureusement. Bien que certaines agences soient bel et bien plus performantes que d’autres, il n’existe pas de classement officiel disponible au public. En bout de ligne, vous avez un expert qui s’occupe de tout, https://religiopedia.com/index.php/User:KathleenDeluna5 qui vous donne la paix d’esprit et qui peut véritablement vous faire économiser de l’argent sur la vente de votre maison grâce à son expertise. Les connaissances de votre courtier et ses compétences peuvent lui permettre d’évaluer votre propriété à un prix plus cher que vous ne le pensiez, ou encore lui permettre de négocier plus efficacement avec les acheteurs pour vous avantager. Nous ciblerons les courtiers qui ont vendu des propriétés similaires dans votre secteur. Les étudiants inscrits à la session Automne 2021 ont fait une immersion dans le monde professionnelle chez Condo Solution, une firme de gestion de copropriétés.

Mais s’il est vrai que toute personne ayant des connaissances en construction peut se donner le titre d’inspecteur, comme votre père ou votre beau-frère, il en va autrement avec les assurances. Puisque les assureurs n’acceptent pas n’importe qui, la possession d’une assurance de la responsabilité professionnelle pour erreur et omission devrait constituer votre premier critère de sélection. Simplement parce que le fait d’être assuré rend la compagnie d’inspection en bâtiment solvable en cas d’une erreur de leur part. Vous éviterez ainsi de vous retrouver devant un inspecteur préachat incapable de vous dédommager même si vous faites la preuve qu’il s’agit d’une erreur de sa part. L’inspecteur a plus de chances de voir les problèmes potentiels, mais comme il inspecte les zones accessibles, des vices cachés peuvent subsister malgré sa rigueur et ses compétences.

Vous pouvez aussi renégocier le prix d’achat afin de couvrir les coûts de réparation. Peu importe la situation, discutez des options avec votre agent immobilier. Enfin, il ne sera plus possible de s’improviser inspecteur sans posséder la formation adéquate ! Avec l’adoption en date du 12 décembre 2019 du projet de loi 16, les inspecteurs en bâtiment devront détenir un certificat de la Régie du bâtiment du Québec . À noter que les règlements ne sont pas encore adoptés, et donc, cette loi n’est donc pas encore en vigueur.

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Il ne vous reste qu’à vous présenter pour signer les documents, explique M. Les tarificateurs de la banque examinent tous les documents de nouveau et peuvent transmettre au notaire d’autres conditions. » Dans le meilleur des cas, le processus peut prendre quelques jours. Pour ce faire, vous et le vendeur devez remplir toutes les conditions de vente (le cas échéant) dans les délais prévus. Vous avez fait une offre d’achat sur votre maison de rêve et le vendeur l’a acceptée. Assurez-vous d’avoir un peu d’argent de côté pour effectuer des réparations dans les premiers temps.