Enquête De Prà location

Le fonctionnaire pourrait se prévaloir des inclinations de ce texte lorsque s'ajuste le supplémentaire étroitement affectation à l'extérieur du Canada est confirmée en plus de lorsqu'il est muté à un autre poste. B) les contemporain réels et raisonnables facturés par deux évaluateurs professionnels par deux évaluations de la résidence à jeter. B) la résidence achetée soit occupée par le fonctionnaire et lui appartienne, ou qu'elle soit occupée par le fonctionnaire et appartienne à une personne à charge qui y réside. seize.7.2 Cet article s'applique de nouveau lorsqu'il s'est écoulé au moins sept ans entre le encore sur le Canada du fonctionnaire affecté à l'international et sa réaffectation à l'étranger. Si une ou un quantité de des personnes autres que l'époux, le partenaire de fait ou une ou des personnes à charge du fonctionnaire sont copropriétaires d'une résidence, on ne rembourse que la portion des dépenses directement proportionnelle à la part du fonctionnaire. Frais de logement s'entend du montant en dollars canadiens que le fonctionnaire doit payer à l'employeur lorsqu'il occupe un logement de l'État ou lorsqu'il bénéficie d'une aide sur le logement, conformément aux tendances de la DSE vingt cinquième - Logement.

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