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Immobilier Quà bec: Logement À Louer Et À Vendre

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Dans un règlement, un arrêté en conseil, un décret, un contrat, une convention ou tout autre document, l’expression «Société de développement immobilier du Québec» est remplacée, si le contexte le permet, par l’expression «Société immobilière du Québec». Dans le cas où un employé est promu en application de l’article 46, son classement doit tenir compte des critères prévus au premier alinéa. L’article 35 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) s’applique à un employé visé à l’article 46 qui participe à un concours de promotion pour un emploi dans la fonction publique.

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Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction malgré l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau. Les biens de la Société phông partie du domaine de l’État mais l’exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ses biens. Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients. Plusieurs structures peuvent satisfaire les besoins de vos clients, selon leur situation et leur plan d’investissement à long terme, qu’ils le fassent seuls ou avec des partenaires. Il est connu que l’immobilier est un investissement relativement sûr et, dans la majorité des cas, rentable à long terme.

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"Droit de la location immobilière." l'Encyclopédie Canadienne. Article publié février 07, 2006; Dernière modification décembre 16, 2013. Découvrez les services de marketing immobilier pour vous aider à louer vos appartements. La tranquillité d’esprit pour vos investissements immobiliers. Nous desservons actuellement les régions de l’Estrie, Montérégie, Centre-du-Québec et Montréal. Notre plateforme MET EN VALEUR des propriétés À vendre ou À louer par PROPRIÉTAIRE ou par COURTIER IMMOBILIER.

Nous serons heureux d’entamer les démarches dès que possible. La SOCAM est propriétaire de plusieurs immeubles qu’on nomme les Habitations Communautaires Socam et ses apparentés. Ces immeubles sont situés dans Pointe-Saint-Charles, Bordeaux-Cartierville, Montréal-Nord, Villeray et Lachine.

Vous pouvez télécharger ces formules et les imprimer ou, si vous le désirez, vous pouvez vous les procurer en vous rendant à l’un des bureaux de la Commission ou encore vous pouvez contacter l’un de ces bureaux pour vous faire parvenir ces formules par la poste. Pour en apprendre plus, consultez la pageChangement d'usage (transformation d'une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou l'inverse). 3625 rue Saint-Dominique – Points importants Une histoire unique Bâti au tournant des années 1850 et restauré au courant du 20e siècle, ce sublime cottage familial qui a é... 5019 rue Rivard – Points importants Un quartier vibrant Une ambiance de village au cœur du Plateau Mont-Royal, à deux pas du Parc Laurier et de l’avenue éponyme, qui abrit...