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Pour fermer votre compte de la TPS/TVH envoyez une lettre ou remplissez et envoyez le formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'sociétés à votre centre fiscal. Déterminez le pointage de crédit pour chaque frais de location au début du bail en divisant le prix d'achat du bien par le nombre de fonds de location. Le quantité maximal que vous pourriez déduire d'un frais de location est la quantité requis pour réduire ce paiement à zéro. Lorsque vous acceptez en commerce un produit d'un acheteur qui doit comprendre la TPS/TVH, assurez-vous que la facture comporte les renseignements énumérés dans le tabeauRenseignements requis par les crédits de taxe sur les intrantspour justifier votre exige de CTI. Les biens meubles incorporels, tels que le droit d'utiliser un programme logiciel ou un droit d'adhésion, ne sont pas des objets matériels qui peuvent être livrés dans une réserve et sont généralement assujettis à la TPS/TVH, jusqu'à que ce soit ou non le droit fourni peut être utilisé ou exercé entièrement dans une réserve. Le autorités fédéral doit aussi facturer la TPS/TVH sur ses fournit taxables.

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Pour calculer les CTI selon la tactique simplifiée, suivez les niveaux suivantes. Les autres biens qui engendreraient un gain en capital ou une perte en capital aux fonctions de l'impôt sur le revenu que ce soit ou non vous en disposiez. Pour en savoir plus sur les allocations ou indemnités, consultez lemémorandum sur la TPS/TVH 9.trois, Indemnités.

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