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Le règlement d’urbanisme de Québec interdit les marches extérieurs tout en hauteur; seuls ceux menant au sous-sol ou sur le premier niveau — si leur mesure n’excède pas 2 mètres — sont tolérés. Le aventure de règlement S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction, a heure d'été adopté par le Sénat le quatre mai plus récent. Éventuellement, Https://Gtapedia.de/Index.php?title=User:BerniceTraylor ce sera probablement à la Chambre des communes de se pencher sur l’importance d’adopter une telle législation. L’objectif de la présidence fédéral est de sanctionner une loi sur le sujet d’ici le pourboire 2017. Par ailleurs, la Coalition poursuit son travail en vue de de aider à faire progresser le dossier du facette du secteur personnel dans le fonction de vous fournir aussi une réponse aux délais de coût en matière de contrats privés. Le dossier des délais de coût avance lentement mais certainement !

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