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Transmission des déclarations de renseignements relevé trente et un auprès du Revenu Québec en format XML ou sur papier. Contactez l’équipe de T2inc pour en savoir le chemin plus sur nos entreprises et pour recevoir les conseils de nos spécialistes.
Cette vidéo vous aussi présente tous les renseignements dont vous avez besoin par comprendre comment solliciter pour ce pointage de crédit. En tant que propriétaire, vous devez produire deux copies du relevé 31. Sur la copie 2 du relevé 31 ou RL-31.CS est la copie réservée aux locataires et sous-locataires, à faire en autant de copie qu'il y a de locataires et sous-locataires de approche à pouvoir de bien pouvoir leur transmettre. Il faut que les connaissances qui apparaissent sur la copie 1 soit reportées aux bons endroit sur la copie 2 notamment tout en arrière du document avant la signature en dessous de "Nom, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire". Ce relevé trente et un pourra être utilisé par les locataires demandant des crédits d'impôt de solidarité dans la déclaration de revenu.
Pour chaque relevé trente et un produit par une entreprise de personne propriétaire, deux copies doivent être produites. La copie 1 du relevé devrait être transférée à Revenu Québec et la copie 2 devrait être faible coût aux locataires ou sous-locataires du logement. Les propriétaires sont dans l’obligation de transférer ces deux copies du relevé 31 sur le plus tard le plus récent jour de février de l’année suivant l’année d’imposition en requête. Si vous êtes propriétaire de maison d’un logement locatif au plus récent jour de l’année d’imposition pour laquelle vous aussi produisez une déclaration de revenus, Www.Trustii.co vous devez remettre un relevé trente et un à chacun quelle couleur de peinture pour une Cuisine en bois Clair vos locataires ou sous-locataires.
Une pénalité est prévue en cas de non transmission du relevé trente et un, comme évoqué excellent sur le dessus, l'amende s'élève à cent $. Ce relevé trente et un doit être produit par le propriétaire de ces immeubles et appartements qu'ils soient personne physique ou une entreprise. Puis indiquez votre adresse dans la champ tout ça en arrière et vos informations, et n'oubliez pas de signer. Dans la case C, vous devriez pointer l'adresse du logement de chaque locataire, que ce soit ou non il s'agit de l'domicile d'une champ C, indiquez l'adresse. Si vous utilisez l’Annexe sur le bail d'une CORPIQ, une clause précise vous pourriez envoyer ces papiers par courriels aux occupants de vos logements.
Celui-ci devrait être transmis à Revenu Québec et sur le locataire ou sous-locataire inscrit sur le bail de chaque logement sur le 31 décembre de l’année terminée. Ce relevé est nécessaire pour que les locataires puissent déclarer la «composante logement» du pointage de crédit d’impôt pour solidarité. Le numéro de logement devrait être inscrit à la champ A de tous les relevés trente et un. Le locataire ou le sous-locataire doit l'inscrire dans sa assertion de revenus (formulaire TP-1) pour solliciter pour le crédit d'impôt par solidarité. Vous pouvez trouver supplémentaire de renseignements relatifs au relevé 31 en visitant le site Web de Revenu Québec. Le relevé 31 sert à déclarer les renseignements relatifs à l'occupation d'un logement.