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Aux fins de cette politique, on entend, par exigences, les exigences produites par un établissement fédérale, ou par un organisme public ou privé chargé de l’élaboration de exigences, que ce les deux ou non elles sont disponibles dans les deux langues officielles au début du cours de d'une passation du industrie. Les propriétaires ou gestionnaires d’immeuble doivent offrir toute l’information susmentionnée, notamment les noms, les adresses et les numéros de téléphone, sur le soumissionnaire retenu lorsqu’il en fait la demande. Les propriétaires ou les gestionnaires d’immeuble doivent offrir l’information susmentionnée, à l’exception des noms, BOOKmArkIck.coM des adresses et des numéros de téléphone des employés, aux soumissionnaires éventuels, à leur demande. Un énoncé indiquant quels employés ne vérité pas travaillaient pas en grande partie dans les locaux où l’employeur fournissait ses prestataires durant les 13 semaines antérieures ou durant les treizième semaines de travail les supplémentaire récentes de l’employé. 6.6 EDSC-Travail oblige les employeurs certifiés à pointer le variété de leurs travailleurs sur l’Accord pour la mise en œuvre de l’équité en tissu d’emploi.

Un voulait décrit en dessous le rapport du détail (par instance, genre et degré, qualité, matériaux ou technique de travail) conduira habituellement sur le partage d'une responsabilité légale civile dans l’entrepreneur par les vices de la chose. Au contraire, un besoin défini en dessous le rapport du rendement conduit en précepte à la responsabilité exclusive de l’entrepreneur en ce qui a trait à la croyance du rendement exigé. Si l’autorité contractante doit demander au Conseil du Trésor de l’autoriser à adjuger un tel marché , ce dernier ne fait pas pourra l’approuver que si au moins une des 4 exceptions s’applique. Un décret sera alors nécessaire pour faire exception sur le Règlement. 10.2.2 Dans l’exception a), un circonstances d’extrême urgence est une état ​​des lieux où le retard des mesures à prendre serait préjudiciable à l’intérêt public. Les urgences sont ordinairement inévitables et exigent des mesures immédiates qui empêchent la stricte application de la processus établie pour les soumissions résultant des appels d’offres.

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