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Le Dà putà De Beauce Richard Lehoux Nà tait Pas Prêt À Donner Son Appui Immà diat À Jean Charest

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Le renouvellement du bail, souvent appelé la « reconduction du bail », provient du correct au maintien dans les lieux1 du locataire. Ce droit est reconnu par le Code civil du Québec et le locataire ne pourrait y se rendre à l’avance (ex. par une clause au bail). Ce droit a d’importantes incidences sur le régime de fixation du loyer en vigueur. Si l’avis de modification vise à étendre le loyer, il doit pointer le nouveau loyer proposé ou l’augmentation en dollars ou en part du loyer en cours (art. 1943 al. 1 C.C.Q.). De plus, le locateur doit y mentionner que le locataire pourrait refuser la modification proposée dans un délai de 1 mois suivant la réception de l’avis (art. 1945 C.C.Q.).

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