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Les vendeurs de réseau qui répondent à certaine critères peuvent solliciter pour l'autorisation d'utiliser la tactique par les vendeurs de réseau. Le mandataire inclut la TVH de soixante cinq $ facturée au vendeur dans le calcul de sa taxe nette. Le mandataire inclut la TVH de 780 $ facturée à l'acheteur dans le calcul de sa taxe nette. Un vendeur (que l'on peut également désigner comme propriétaire de maison ou mandant) et un mandataire peuvent exercer un décisions partenaire quand un vendeur doit comprendre la taxe, cependant qu'il préfère de quelque manière que ce soit le mandataire qui le fasse. Le sélections conjoint peut être vérité par un vendeur et un agent de facturation. Un agent de facturation est une personne qui agit à titre de mandataire uniquement pour facturer et percevoir la taxe, Theglobalfederation.org mais pas pour effectuer la vente.

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Comme vous avez effectué une vente taxable du bâtiment, vous êtes admissible à demander un CTI en vue de de se rétablir la totalité ou une moitié de la taxe que vous aviez payée sur l'immeuble cependant que vous aussi ne pouviez pas récupérer auparavant. Les Règles relatives au changement d'utilisation d'un immeuble qui s'appliquent aux établissements financières sont semblables à celles qui s'appliquent auxsociétés et entreprises de gens. Pour en savoir le chemin supplémentaire, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19.quatre.2, Immeubles commerciaux – Fournitures réputées. Puisque vous aussi êtes réfléchi avoir effectué une vente taxable de l'immeuble, en tant qu'inscrit, vous pourriez être admissible à solliciter pour un CTI pour récupérer la taxe que vous aussi avez payée précédemment sur la possession, mais que vous aussi n'aviez pas le droit de récupérer. Pour en savoir le chemin supplémentaire, lisez Changement d'utilisation de l'immeuble principalement pour un usage employés – Particuliers.

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