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Expertise Immobilière : Guide Pratique : Expertises Pour Opci Par Bernard De Polignac Jean-pierre Monceau Xavier De Cussac

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Voici un aperçu des tâches accomplies par le notaire lorsque vous devenez propriétaire. Il est important de vérifier les informations juridiques sur cette page et dans le site avec des avocats qui sont spécialisés dans le droit immobilier. Le certificat de localisation procure aussi une protection au vendeur. En effet, si des irrégularités sont décelées, comme un empiètement, l’acheteur ne pourra pas considérer le vendeur comme responsable de ne pas l’avoir informé. Ses arguments contre le vendeur pour préjudice après la transaction seraient faibles. De la même manière, si la propriété est conforme, Plamosoku.com le certificat de localisation est un document qui le certifie légalement.

La Société immobilière du Canada travaille pour les Canadiens à l'échelle du pays. Parcourez notre portefeuille de propriétés primées ci-dessous et voyez comment la Société enrichit les collectivités et les expériences canadiennes. Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi. La Société et le gouvernement sont solidairement responsables des obligations découlant des baux auxquels le gouvernement est partie en tant que locataire, en cours à la date déterminée conformément à l’article 26.

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Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Aussi, avant de signer quelque document que ce soit dans le but d'acheter ou de vendre un immeuble, n'hésitez pas à consulter votre notaire. Ce dernier saura alors vous renseigner sur la nature exacte de ce document de façon à éviter les mauvaises surprises et à assurer, ultérieurement, la signature harmonieuse de l'acte d'achat-vente. Au moment où il instrumente le contrat d'achat-vente, le notaire explique avec précision aux parties leurs droits et obligations résultant de cet acte.

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