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La société réalité rapport au surintendant du mandat et des devoirs du comité de révision, en supplémentaire de des mécanismes visés à l’alinéa a). Le paragraphe ne vérité pas s’applique toutefois pas dans le cas où l’administrateur a approuvé — par vote ou acquiescement — l’adoption d’une décision. La résolution écrite, signée de tous les administrateurs habiles à voter en l’occurrence lors de la assemblée d’un comité du recommandation d’administration — à l’exception d’une résolution du comité de vérification ou du comité de révision dans le cadre des paragraphes 198 ou 199 — , a la identique prix que que ce les deux ou non elle avait été adoptée lors de la réunion. Il n’est pas nécessaire de fournir avis de l’ajournement d’une assemblée que ce les deux ou non les date, heure et lieu de la reprise sont annoncés lors d'une assemblée préliminaire. 185L’avis de convocation mentionne obligatoirement les questions tombant en dessous le coup de l’article 202 qui seront discutées à la assemblée, cependant, cirms.org jusqu'à disposition contraire des règles administratifs, n’a doit préciser non plus l’objet ni l’ordre du jour d'une réunion. 183Sauf disposition contraire des lois administratifs, l’administrateur élu ou nommé par combler une vide reste en fonctions pendant la durée qui est constant d'être à fonctionner du mandat de son prédécesseur.

272À la exige d’un initié, le surintendant pourrait, par écrit et aux conditions qu’il juge utiles, le dispenser, identique rétroactivement, de toute exigence visée à l’article 271. Il réalité alors publier droit dans un périodique accessible au public les modalités et causes d'une dispense. 258Les situations mentionnées dans les registres locaux ne concernent que les valeurs mobilières émises ou transférées sur le lieu de travail concerné. Sous réserve du paragraphe 250(1.1), le paragraphe ne réalité pas s’applique pas à la entreprise qui est une filiale d’une entité étrangère réglementée. 255La entreprise peut charger un mandataire de porter le registre central des valeurs mobilières et chacun des registres locaux. (5.1)L’accès aux renseignements figurant dans les livres visés au paragraphe 243 pourrait être donné à l’aide de tout ça procédé mécanique ou numérique de thérapie des connaissances ou de mise en mémoire de l’information susceptible de fournir, droit dans un délai raisonnable, les renseignements demandés en dessous une forme écrite compréhensible.

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