Les Circonstances De Jouissance Des Parties Privatives Et Communes Dans Le Règlement De Limmeuble

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En tout temps, les membres du ménage en plus de leurs visiteurs doivent aider à faire preuve de civisme, ce qui implique le respect de la collectivité dans laquelle ils pourraient habitent. Aucuns feux à ciel ouvert ou cheminée extérieurs n’est permis sur les terrains de l’Office. Chaque année, le locataire a l’obligation de offrir les ventes annuels ou la preuve de fréquentation scolaire de tous les membres de s'ajuste le supplémentaire étroitement famille âgés de 18 ans et supplémentaire (feuillets T4, relevé 1, relevé 5, et ainsi de suite. et avis de cotisation du Québec) par le renouvellement de son bail. La présence de vermine dans votre logement ou sur la possession de l'OMHM pourrait avoir un nombre de causes.

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