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L'indépendance judiciaire, l'impartialité des juges et l'accès à la justice sont des valeurs fondamentales aux yeux de tous les canadiens et canadiennes et représentent l'essence identique d'une organisation libre et démocratique. La Cour est itinérante, en ce sens qu'elle siège et instruit des causes n'importe où au Canada dans le but de rattraper le plus possible des parties. Coefficient d'emprise au superficie - CES (Land to Building Ratio - LBR)Rapport quantitatif entre la superficie occupée au superficie par un bâtiment et celle du terrain entier (exprimé en pourcentage). Code de déontologie Ensemble des directives de bonne conduite prévues soit par la Loi, les deux par les restrictions du marché, les deux encore une fois par l’usage qu’une profession s’oblige à respecter dans l’exercice de ses actions.

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