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7055 Taschereau

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La dénomination sociale d’une entreprise peut être l’une de celles décrites à l’alinéa b) à circonstance que la entreprise respecte les circonstances prescrites par les règlements. Sous réserve des règlements, la révocation du certificats d’autorisation ou différent document habilitant invalide celui-ci et vérité déposer à la entreprise la qualité de entreprise professionnelle. Toutefois, la présente règlement ne s’applique pas aux entreprises sur le ce qui désire dire de la Loi sur les sociétés de emprunt et de fiducie, sauf dans la mesure prévue par cette loi. B) le variété de voix rattachées à ces valeurs mobilières est suffisant pour élire la majorité écrasante des des administrateurs d'une personne éthique qui fait l’objet du gestion. Pour le moment, le domaine de l’inspection en bâtiment n’est pas réglementé au Québec, à l’instar de l’Alberta, d'une Colombie-Britannique et de l’Ontario. N’importe qui peut se proclamer inspecteur en construire et exercé en dessous ce titre qui n’est pas un titre réservé.

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